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Briquets dangereux - Contrôle - Accidents
Chine
surveillance à l'importation
protection du consommateur
sécurité du produit
produit défectueux
responsabilité du producteur
produit inflammable
produit de grande consommation
| 10/1/2012 | Envoi question |
| 10/2/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5140
Les trois quarts des briquets vendus aux Pays-Bas ne répondent pas aux exigences en matière de sécurité. Environ la moitié de tous les modèles sont franchement dangereux. La Fédération des fabricants européens de briquets (EFLM) met en garde à cet égard. La Commission européenne aurait déjà demandé à deux reprises cette année au service d'inspection pourquoi on n'intervient pas. Selon la fédération, les briquets dangereux présentent un risque important de blessures graves. Ils peuvent même exploser et créer une grosse boule de feu.
J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Comment réagissez-vous à la nouvelle selon laquelle, aux Pays-Bas, la moitié des briquets sont franchement dangereux et présentent des risques sérieux pour le consommateur ?
2) Combien de victimes les briquets dangereux font-ils chaque année ? Pouvez-vous donner les chiffres des trois dernières années ? Peut-on parler d'une tendance ?
3) Vos services ont-ils déjà fait un enquête sur la prétendue dangerosité des briquets ?
4) Combien d'infractions aux exigences en matière de sécurité des produits votre service (Direction générale du Contrôle et de la Médiation ) constate-t-il chaque année parmi les produits de consommation non alimentaires en provenance de Chine ?
5) Aux Pays-Bas, la « nieuwe Voedsel- en Warenautoriteit » (nVWA) doit contrôler sur le terrain la qualité des briquets. Pouvez-vous indiquer quel service effectue ce contrôle dans notre pays et combien de fois la sécurité des briquets a été contrôlée l'année dernière ?
6) Combien de briquets dangereux ont-ils été saisis l'année dernière dans notre pays ?
7) Êtes-vous disposé à demander à vos services d'ouvrir une nouvelle enquête sur la sécurité des briquets sur le marché belge ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer dans le détail l'objet et le calendrier de l'enquête ?
J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :
1) Je déplore que les producteurs ne prennent pas leur responsabilité et que la situation soit si négative sur le marché néerlandais.
Je veux toutefois attirer son attention sur le fait que la probabilité que des conséquences graves se produisent est plutôt faible, mais il n’empêche que nous ne pouvons pas sous-estimer cette problématique. Les briquets présents sur le marché doivent être sûrs.
2) De telles statistiques spécifiques des accidents pour lesquelles il demande des informations ne sont pour l’instant pas enregistrées en Belgique. Ces chiffres ne sont par conséquent pas disponibles.
3) La campagne de contrôle la plus récente en matière de sécurité des briquets date de 2008.
Au cours de celle-ci, 520 briquets ont fait l’objet d’un contrôle au niveau de la présence et du fonctionnement d’un mécanisme de sécurité pour enfants, la présence des avertissements nécessaires et des modes d’emploi et quelques aspects techniques (hauteur de la flamme, crépitement de la flamme, …). Seuls 59 briquets étaient alors conformes. quatre briquets présentaient des manquements administratifs et comportaient de ce fait un risque de sécurité nul ou minimal. Mais on a rencontré de nombreux briquets fantaisie (280) qui n’étaient plus autorisés depuis mars 2008. En parallèle, on a trouvé177 briquets dépourvus de mécanisme de sécurité pour enfants. Tous ces modèles fantaisie et ceux sans mécanisme de sécurité pour enfants ont été immédiatement retirés du marché.
Ces mauvais résultats étaient notamment dus à la modification de la réglementation au début de cette année-là. Beaucoup de détaillants n’étaient pas encore au courant, bien que les différents acteurs aient déjà été informés bien auparavant.
4) Je ne dispose pas de statistiques sur les contrôles des produits provenant spécifiquement de la Chine.
5) La Direction Générale Contrôle et Médiation (DGCM) se charge des contrôles sur le terrain. En 2011, il n’y a pas eu de contrôles relatifs aux briquets.
La Direction Générale Qualité et Sécurité, responsable de la réglementation en la matière et du soutien technique, fournit un avis technique à la demande de la Douane et de la DGCM. En 2011, on a recensé deux demandes d’avis. Dans les deux cas, seuls des manquements administratifs ont été constatés.
De plus, ces chiffres impliquent qu’en 2011, il n’y a pas eu de plaintes sur les briquets.
6) Aucun.
7) En 2012, aucune campagne de contrôle sur la sécurité des briquets n’a été programmée. Compte tenu des résultats de la dernière campagne et des informations émanant des Pays-Bas, je n’exclus pas l’organisation d’une telle campagne en 2013.