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Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
violence domestique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
mariage forcé
condition féminine
coutumes et traditions
égalité homme-femme
crime contre les personnes
| 30/12/2011 | Envoi question |
| 14/5/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2758
Une récente enquête néerlandaise montre que l'on accorde encore trop peu d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur. C'est ce qui figure sur le feuillet d'information « Violences liées à l'honneur et diversité » de l'organisation néerlandaise MOVISIE. Pour pouvoir prévenir les violences liées à l'honneur en raison de l'orientation sexuelle, il faut être attentif simultanément à la diversité sexuelle et à la violence familiale.
Les femmes lesbiennes, les hommes homosexuels, les bisexuels, les transsexuels issus du monde culturel traditionnel subissent d'importantes pressions. Dans une culture qui prône la famille et l'honneur, reconnaître une préférence sexuelle différente est considéré comme une violation de l'honneur.
Pour protéger cet honneur, on peut utiliser la violence. Beaucoup de lesbigays mènent une double vie et cachent leur préférence sexuelle. Quand on découvre qu'une personne issue du monde traditionnel entretient une relation homosexuelle ou lesbienne, cela peut mener à la violence. Il s'agit de pression psychique, de répudiation ou de sévices mais également de rituel d'exorcisme, d'enfermement ou de mariage forcé. Parfois, il peut même s'agir d'une menace de mort.
Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes :
1) Notre pays accorde-t-il suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ? Dans l'affirmative, comment en tient-on compte dans les directives destinées au ministère public et aux agents de police de terrain ?
2) Comment tenez-vous compte de la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ?
3) Est-il exact que l'on n'accorde pas encore suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, où cela apparaît-il et estimez-vous que des améliorations sont nécessaires ?
4) Comment réagissez-vous au constat qu'un quart des jeunes qui recherchent de l'aide auprès des organisations lesbigays néerlandaises sont confrontés à des violences liées à l'honneur ? Disposez-vous de chiffres et/ou d'indications pour notre pays et, dans la négative, envisagez-vous de faire examiner cette question ?
5) Estimez-vous que la diversité sexuelle doit être prise en compte dans l'approche de la violence familiale et/ou des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, peut-on considérer que les acteurs de terrain qui en sont responsables vont y accorder suffisamment d'attention ? Dans la négative, pourquoi ?
6) La réception et le dépôt de plaintes des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels victimes de violences liées à l'honneur doivent-ils être organisés de manière structurelle ? Si oui, comment comptez-vous procéder ? Si non, pourquoi ?
1. et 2 : A l’heure actuelle, il n’y a aucune attention accordée à la diversité sexuelle dans le cadre de la politique vis-à-vis des violences domestiques. En matière de violences liées à l’honneur, la Belgique en est encore à l’étude du phénomène et je suis bien consciente que cette problématique comporte des aspects liés à la discrimination sur base de l’orientation sexuelle. Mon service de la Politique criminelle a publié récemment une étude exploratoire relative aux violences liées à l’honneur dans laquelle vous pourrez trouver un certain nombre de recommandations. Par ailleurs, le Service public fédéral (SPF) intérieur et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes viennent de publier la première étude scientifique sur les violences liées à l’honneur en Belgique qui comporte elle aussi des recommandations. Elle est accessible sur le site de l’Institut.
3. Il n’y a pas encore de véritable approche globale des violences liées à l’honneur en Belgique. Sur le terrain, il existe deux projets pilote : l’un à Verviers et l’autre à Malines. Il va de soi que la question de la discrimination au motif de l’orientation sexuelle est un élément fondamental en matière de violences liées à l’honneur.
4. Je ne dispose pas de tels chiffres pour notre pays. En effet, en Belgique à l’heure actuelle, il n’existe pas de système permettant la récolte de données quantitatives concernant les violences liées à l’honneur, et partant, concernant ces violences auprès des « holebi’s ». L’organisation d’’un système permettant la collecte de données quantitatives concernant les violences liées à l’honneur fait partie des recommandations du Service de la Politique criminelle dans son rapport. Le Plan d’action national de lutte contre la violence entre partenaires et autres violences intrafamiliales 2010-2014 reprend aussi cette mesure parmi les mesures à implémenter par le SPF justice.
5. En ce qui concerne le traitement des violences liées à l’honneur, la diversité sexuelle est un point fondamental à prendre en considération. Les acteurs de terrain ne sont pas encore conscientisés aux violences liées à l’honneur en général, la politique en la matière en étant à ses prémisses. Il est dès lors difficile de les conscientiser à l’aspect diversité sexuelle dans ce cadre.
6. Non, plutôt que de créer des nouvelles structures d’accueil pour chaque problématique spécifique, il est important de sensibiliser et de former les acteurs de terrain aux différentes problématiques, qui sont souvent reliées entre elles – dans notre cas discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et violences liées à l’honneur - dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique criminelle déterminée. C’est toute la difficulté du travail de terrain à notre époque qui nécessite une réactivité de plus en plus rapide et un approfondissement de connaissances de plus en plus pointues dans tous les domaines leur permettant d’appréhender non plus les faits uniquement mais le contexte qui entoure ces faits.