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Question écrite n° 5-5098

de Nele Lijnen (Open Vld) du 30 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques

Cameroun
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
arrestation
Conseil des droits de l'homme ONU

Chronologie

30/12/2011Envoi question
31/7/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3244

Question n° 5-5098 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis ces dernières semaines, une véritable chasse aux homosexuels est organisée au Cameroun. Non seulement, les homosexuels sont de plus en plus souvent victimes de violences, mais la moindre suspicion de comportement homosexuel est pour la police une raison suffisante pour enfermer des hommes. C'est ce qu'écrit l'avocate camerounaise Alice N'Kom dans un courriel dans lequel elle demande à la communauté internationale de faire pression sur le président Paul Biya. Selon l'avocate, seule la pression internationale peut faire changer les choses.

Le mois dernier, plus de dix hommes suspectés d'homosexualité ont été arrêtés par la police. Le moindre souspçon suffit à se faire arrêter. Un des hommes a été condamné à une peine de prison de trois ans, rien que pour avoir envoyé un sms à un autre homme. Notre pays coopère avec le Cameroun sur divers plans. Parallèlement à la coopération via les organisations non gouvernementales (ONG), notre pays a accordé une très importante annulation de la dette au Cameroun.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à la chasse aux lesbigays pratiquée au Cameroun ?

2) Pouvez-vous indiquer quels sont les projets de coopération de pays avec le Cameroun ? Dans quelle mesure ceux-ci seront-ils compromis si l'on ne met pas un terme à l'homophobie de la part de la police dans ce pays ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

3) Êtes-vous disposé à exprimer votre mécontentement face à ces actes manifestement homophobes auprès du chargé d'affaires du Cameroun dans notre pays et pouvez-vous donner des informations concrètes concernant le contenu et la date de votre entretien ?

4) Face à la multiplication des incidents dans des pays comme l'Ouganda et le Cameroun, êtes-vous disposé à aborder au niveau européen ainsi qu'aux Nations unies la nette augmentation de l'homophobie dans divers pays africains ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer concrètement vos intentions ? Dans la négative, quelles autres mesures estimez-vous indiquées ?

Réponse reçue le 31 juillet 2012 :

1. Il va sans dire que je désapprouve fortement la situation des homosexuels au Cameroun.

Cependant, comme vous le savez, notre pays ne dispose pas d’une Ambassade au Cameroun. C’est l’Ambassadeur de Belgique à Brazzaville qui est en charge du Cameroun.

L’Union européenne dispose d’un « outil LGBT » (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender) qui reprend une série d’actions pouvant être entreprises par la Délégation de l’UE et les Etats Membres présents sur place. Celles-ci peuvent prendre la forme de déclarations publiques, de démarches, de soutien aux organisations de la société civile, présence aux procès, etc.

Un gentlemen’s agreement au sein de l’UE veut que les actions sont initiées et coordonnées uniquement par les Etats membres physiquement présents dans le pays. Étant donné que la Belgique n’est pas présente au Cameroun, elle ne pourra donc participer à de telles actions. La Belgique est toutefois active en la matière dans d’autres pays tels que par exemple en Ouganda suite à la proposition de loi anti-homosexualité. La Belgique a d’ailleurs demandé à la Haute Représentante Ashton de publier une déclaration publique afin d’exprimer les inquiétudes de l’UE.

Lors de la session du dialogue politique UE-Cameroun à la mi-septembre 2011, le Cameroun a pris l’initiative d’aborder cette thématique en rappelant l’interdiction légale de l’homosexualité.

L’UE et les États membres sur place, tout en restant fermes sur leur position de principe, tentent de rester assez discrets afin ne pas créer des réactions qui pourraient être contreproductives dans la presse et le public, qui d’une manière générale restent, il faut le reconnaitre, largement homophobes.

2. Le Cameroun n’est pas un pays partenaire de la Coopération belge.

3. Cette problématique est régulièrement abordée lors de contacts entre officiels belges et camerounais.

4. Comme vous le savez, la défense des droits des homosexuels fait partie de mes priorités et de celles du Gouvernement en matière des Droits de l’homme : la Belgique est membre du « core group » en la matière à Genève et suit activement le Groupe de travail LGBT au sein de l’UE. Nous gérons une partie de la répartition des tâches. La Belgique a ainsi intensivement soutenu la reconnaissance comme observateur auprès de l’ECOSOC du réseau homosexuel international ILGA. Malgré une issue positive, aucun pays africain n’a voté pour l’adhésion de cette organisation.

La Belgique a également activement plaidé pour l’adoption d’une première Résolution sur les homosexuels au sein du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU. Deux pays africains ont soutenu cette proposition, le Rwanda ainsi que l’Afrique du Sud et il a été décidé au sein de l’UE et du « core group » de préalablement renforcer ces deux positions ; les Africains étant les mieux placés pour influencer leurs voisins.

En outre, la Belgique a également organisé divers évènements en marge du Conseil des Droits de l’homme et de l’Assemblée générale.

La Belgique a également financé la participation d’un activiste ougandais en tant que témoin à Genève en juin 2011.

Au Conseil des Droits de l’Homme la Belgique a activement plaidoyé pour l’organisation d’un débat sous la forme d’un panel pendant la prochaine session en mars 2012. Afin de préparer ce débat, l’ONU a publié un rapport juste avant Noël en donnant un résumé des lois criminalisant les homosexuels dans le monde. C’est le premier rapport officiel de l’ONU sur ce sujet : avec ce rapport nous avons des arguments complémentaires pour mener le débat au Conseil des Droits de l’Homme.