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Illégaux en transit - Réduction de l'effet d'aspiration des ports maritimes - Augmentation de la capacité d'accueil pour les illégaux - Prolongation de la détention
migration illégale
contrôle des migrations
équipement social
asile politique
éloignement
demandeur d'asile
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 21/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3095
De plus en en plus, Ostende constitue un lieu de transit pour les illégaux désireux d'arriver en Grande-Bretagne. Cet afflux pose des problèmes croissants. À bref délai, on fera de gros efforts, aux échelons tant national qu'international, pour enrayer ce phénomène. Mais cela ne suffira pas sans votre coopération. Au rythme actuel, la police de la navigation et la police locale d'Ostende auront découvert d'ici la fin 2011 quelque 2 300 illégaux en transit, ce qui constitue un record absolu. L'Office des étrangers remet à 95,4 % de ces illégaux un ordre de quitter le territoire. La plupart continuent cependant à errer du côté d'Ostende et à tenter quand même la traversée vers la Grande-Bretagne. Ces actions n'ont de sens que si l'on crée davantage de places en centre fermé pour les illégaux. La durée de détention doit également être prolongée.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au secrétaire d'État
1) Êtes-vous disposé à des efforts supplémentaires pour créer suffisamment de places d'accueil pour les illégaux, dans une optique de dissuasion sur le modèle des Pays-Bas ? Si oui, pouvez-vous préciser ? Si non, pouvez-vous en expliquer les raisons et les solutions alternatives que vous envisagez ?
2) Êtes-vous prêt à autoriser l'Office des étrangers à détenir plus longtemps, aux fins d'identification, les illégaux en transit ? Je pense à une période minimale d'une semaine. Si oui, pouvez-vous détailler et avez-vous des projets concrets de prolongation de la détention, suivant l'exemple des Pays-Bas ? Si non, pouvez-vous en expliquer les raisons et les solutions alternatives que vous préconisez ?
3) Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure vous êtes disposé à utiliser les places d'accueil disponibles en priorité pour les illégaux éloignables afin de renforcer l'effet dissuasif ? Si oui, est-ce déjà le cas et pouvez-vous l'illustrer par des chiffres ? Si non, pourquoi pas et pouvez-vous préciservotre position ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
La capacité des centres fermés est utilisée de manière plus efficace. Je suis en faveur de la création d’un centre fermé destiné aux personnes présentant un danger pour l’ordre public. Un tel centre répond aux besoins, d’une part, parce qu’il s’agit d’ un groupe de personnes particulièrement difficile à accueillir dans le régime de groupe existant dans les centres fermés et d’autre part, parce qu’un tel centre permet de relâcher les centres fermés par la création des places d’accueil supplémentaires.
Détenir pendant longtemps des personnes particulièrement difficiles à identifier a des répercussions sur le nombre de personnes effectivement éloignées. Plus les départs des centres se font rapidement, plus la répartition des places peut être organisée efficacement. L’Office des Etrangers essaie dans la mesure du possible d’établir l’identité de l’étranger avant le maintien. Cette pré-identification a lieu dans la mesure du possible tant pour les étrangers détenus dans un établissement pénitentiaire que pour les personnes qui sont suivies dans le cadre d’un retour volontaire (Sefor). Cette procédure permet de raccourcir le séjour dans les centres fermés, d’améliorer le flux dans les centres et partant, d’ augmenter le nombre d’éloignements. Lorsque l’identification est entamée lors d’un premier maintien, il arrive fréquemment que, faute de pouvoir l’identifier rapidement, la personne soit remise en liberté, mais que les autorités de son pays d’origine ne confirment son identité ou sa nationalité que (bien) ultérieurement. En revanche, s’il ne s’agit pas de la première interception de l’intéressé, son éloignement pourra être organisé à brève échéance.
Il existe différentes priorités dans le cadre du maintien, à savoir, les personnes qui essayent d’une manière frauduleuse ou illégale d’entrer le pays et sont refoulées à la frontière, Conformément à l’accord de gouvernement, une priorité est donnée à l’éloignement des personnes en présentant un danger pour l’ordre public et des demandeurs d’asile qui doivent être transférés en application du Règlement Dublin. Il est toutefois évident que des étrangers facilement identifiés peuvent être éloignés par l’Office des Étrangers plus rapidement et plus efficacement. . Comme les places dans les centres fermés sont limités, des choix doivent être opérés : un étranger qui est difficilement identifiable ou à éloigner se retrouvera moins vite dans un centre fermé.