Question écrite n° 5-5039

de Bart Tommelein (Open Vld) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Juges - iPads - Projet pilote

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Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-637

Question n° 5-5039 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les juges du tribunal néerlandais d'Almelo travaillent depuis peu avec des iPads. Dans les prochains mois, on vérifiera si l'écran plat, portable et tactile peut les aider pour la simple consultation des ouvrages de référence ou pour des recherches dans les jugements.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Comment le ministre réagit-il à ce projet pilote visant à mettre des iPads à la disposition de juges puisque ceci peut permettre une économie considérable pour la consultation de documents juridiques et l'accès à des arrêts et jugements antérieurs?

2) Le ministre est-il partisan du lancement d'un projet pilote semblable dans notre pays? Peut-il fournir des explications détaillées sur le calendrier et les budgets relatifs à ce projet?