Afghanistan - Transfert de détenus par l'Otan - Arrêt pour cause de tortures
Afghanistan
OTAN
détenu
torture
28/12/2011 | Envoi question |
25/1/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3098
L'Otan ne transférera plus de détenus vers les prisons afghanes. Il ressort d'un rapport des Nations unies que l'on y pratique la torture à grande échelle. C'est ce que la BBC a annoncé.
Selon le rapport, des prisonniers recevraient des coups et se verraient parfois administrer des chocs électriques. Le rapport fait parfois état de prisons secrètes dirigées par des commandants de police afghans et les services secrets.
Dans la province troublée de Kandahar, l'Otan a déjà interrompu le transfert de prisonniers. Les autres provinces, notamment Kunduz et Uruzgan, ont également été prévenues que les unités de l'Otan pourraient mettre un terme au transfert de prisonniers du fait de leur inquiétude quant aux tortures infligées. Dans le cadre de la FIAS, (Force internationale d’assistance à la sécurité), la Défense met à disposition une OMLT (Operation Mentoring and Liaison Team) de type Infanterie afin de conseiller, former et soutenir un bataillon afghan durant tant l'instruction que les déploiements opérationnels.
L'objectif de l'OMLT est de fournir l'expertise exigée lors de l'organisation et de l'exécution des missions de ce bataillon afghan. L'intervention de l'OMLT belge est limitée au Nord de l'Afghanistan. L'OMLT belge est composée de vingt conseillers militaires, est soutenue par quarante-neuf militaires et est active dans la région de Kunduz.
Je souhaiterais poser au ministre les questions écrites que voici :
1) Comment le ministre réagit-il au fait que les prisonniers transférés en Afghanistan soient exposés à des tortures ?
2) Quelles en sont les implications pour la mission de l'Otan en Afghanistan ?
3) Étant donné que nous sommes présents à Kunduz et que nous y formons l'armée afghane, je voudrais savoir si nous avons, directement ou indirectement (par le biais des troupes que nous y avons formées), fait des prisonniers et dans l'affirmative, combien et à qui ils ont été remis.
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Les ordres opérationnels donnés aux unités belges engagées en Afghanistan stipulent clairement qu’en cas de capture d’insurgés, ceux-ci ne seront pas remis au gouvernement afghan.
Étant donné que la Défense n’est impliquée dans le travail ni de la police ni de la justice afghanes, la décision de l’OTAN n’a pas d’implication directe pour nous.
L’“Operation Mentoring and Liaison Team” belge a pour mission de conseiller les militaires afghans et nous n’avons pas fait de prisonniers.
Les unités militaires afghanes conseillées maintiennent les insurgés sur le lieu de l’incident jusqu'à l’arrivée de la police afghane qui, le cas échéant, les arrête. Jusqu’à présent, ces militaires afghans ont maintenu une trentaine d’insurgés temporairement sur place et ce, sans qu’il ne soit fait usage de violences intolérables ou de maltraitances.