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Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
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échange de droits d'émission
réduction des émissions de gaz
transport aérien
transport ferroviaire
quota d'émission
Protocole de Kyoto
empreinte écologique
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 28/12/2011 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-60
En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie avait déclaré qu'il préparait une circulaire à l'attention des membres du gouvernement belge, où il les exhortait à utiliser davantage le train.
Le ministre s'est en effet indigné du fait que les membres du gouvernement belge et les membres des cellules stratégiques faisaient environ 6 500 vols allers et retours par an. Avec les 13 000 tonnes d'émissions de CO2 que ces vols représentent, l'État est un grand émetteur de polluants atmosphériques. Le ministre du Climat et de l'Énergie a déclaré que cet impact sur l'environnement était considérable.
Dans une circulaire, il a proposé de ne plus utiliser l'avion pour les déplacements courts (jusqu'à trois cents kilomètres). Pour les déplacements plus longs, c'est la règle des dix heures qui s'applique. Selon la circulaire, partout où il est possible d'aller en train en dix heures, il faut utiliser ce moyen de transport.
En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique avaient arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de trois cents kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne...) et à préférer le train pour de plus longs parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse...).
Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées par l'achat de certificats dans des programmes de compensation ou par l'achat et l'annulation de droits d'émission sur la base du système européen du commerce des émissions ou sur la base du Protocole de Kyoto.
Le ministre du Climat et de l'Énergie a fait savoir qu'il voulait élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des services publics fédéraux (SPF) et des services publics de programmation (SPP) ainsi qu'aux organismes d'intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n'est encore intervenu au sein de ce groupe.
J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :
1) Le ministre ou les membres de son administration ou de sa cellule stratégique ont-ils utilisé un avion en 2008 et en 2009 pour des déplacements dans un rayon de trois cents kilomètres ? Dans l'affirmative, combien de fois et le ministre a-t-il l'intention d'en réduire l'utilisation ?
2) Que pense-t-il du principe selon lequel les membres du gouvernement, les départements et les SPF qui relèvent de leur compétence doivent prendre le train pour toutes les destinations étrangères situées à moins de trois cents kilomètres ? Peut-il donner des précisions à ce sujet ?
3) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre lui-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements pour lesquels il est compétent ? Dans la négative, pourquoi ?
4) Que pense-t-il du principe selon lequel les émissions doivent être neutralisées lorsque le déplacement doit quand même se faire par avion ?
5) Ce système est-il déjà appliqué par le ministre en personne et par les départements, les cellules stratégiques et les SPF pour lesquels il est compétent ? Dans l'affirmative, combien cela a-t-il déjà coûté et quel est le surcoût estimé sur une base annuelle ?
6) Dans la négative, pourquoi le ministre n'applique-t-il pas le principe de neutralisation des déplacements par avion ?
7) Est-il d'accord pour dire qu'en matière de climat, le gouvernement doit servir d'exemple, tout comme le Parlement ?
L’honorable membre voudra bien trouver ci-après les informations demandées :
De manière générale, pour ce qui concerne vos questions 2, 4 et 7, celles-ci relèvent des attributions du Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité.
En ce qui concerne le Cabinet
1. Il n'est plus fait usage de l'avion pour les déplacements de mon Cabinet dans un rayon de 300 km.
2. 3. Le train ou la voiture sont les moyens de transport utilisés pour tous les déplacements dont la destination est située à une distance inférieure à 300 km. Toute dérogation doit être justifiée.
5 et 6. Il n’existe pour l’instant aucune réglementation légale imposant la neutralisation des déplacements en avion.
En ce qui concerne l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
1. Au cours de la période 2008-2009, aucun déplacement en avion n’a été effectué par un membre du personnel de l’AFSCA vers une destination située dans un rayon de trois cents kilomètres.
3. L’AFSCA, est attentive aux moyens de transport alternatifs pour les déplacements dans un rayon de trois cents kilomètres.
5+6. Vu le caractère très exceptionnel de ces déplacements, l’AFSCA n’applique pas le principe de neutralisation des émissions de CO2 pour ceux-ci.
En ce qui concerne le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA)
1) Non
2) Oui
3) Pas d’application (voir 1)
4) Pas d’application (voir 1)
En ce qui concerne le Belgisch Interventie- en Restitutiebureau (BIRB)
1. En 2008 et 2009, les membres du personnel du BIRB n’ont pas effectué de déplacements en avion inférieurs à 300 km.
Vu la réponse négative à la question 1, les autres questions sont sans objet pour le BIRB.
En ce qui concerne l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
1. Non.
3. Oui.
5. Non.
6. Absence de déplacement en avion.
En ce qui concerne la DG Indépendants du Service public fédéral (SPF) Sécurité Sociale
Pour ce qui concerne la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par ma collègue, la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Pour ce qui concerne le SPF Économie, petites et moyennes entreprises (P.M.E.), Classes moyennes et Énergie :
En ce qui concerne le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier ministre en charge de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.