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Question écrite n° 5-4994

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection

migration illégale
transit
installation portuaire
Royaume-Uni
contrôle des migrations
contrôle de police

Chronologie

23/12/2011Envoi question
26/10/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3099

Question n° 5-4994 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le début de l'année, on a intercepté plus de 800 illégaux à Ostende. Dans une interview récente, un commissaire de la police d'intervention déclarait que les scanners qui contrôlent la présence humaine dans les conteneurs du port semblent attirer les réfugiés, lesquels estiment être en sûreté aussitôt le scanner passé. À mes yeux, il serait opportun de tabler davantage sur des contrôles mobiles à plus grande échelle et plus près des navires, car c'est le port qui constitue le goulot d'étranglement. Étant donné que tous les illégaux y passent, c'est là qu'on a le plus de chances d'en arrêter le plus grand nombre. Cela requiert, plus encore que des moyens humains accrus, l'emploi de la technologie.

C'est ainsi que la France utilise une méthode très efficace qui détecte le gaz carbonique dans les camions. À Calais, les chauffeurs peuvent s'adresser gratuitement à un tel point de contrôle, où leur camion sera examiné très rapidement grâce à une sonde : 40 % des camionneurs font déjà appel à ce service. En Angleterre, on utilise des détecteurs de pulsations cardiaques (qui appliquent la technologie sismique pour détecter les moindres mouvements).

Il faut investir dans une panoplie de moyens de contrôle pour augmenter encore la probabilité de détection. L'effet dissuasif souhaité sera alors atteint. Une politique cohérente peut en effet freiner l'afflux.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1) Comment réagissez-vous face à l'affirmation selon laquelle le scanner fixe du port d'Ostende semble attirer les réfugiés ? Comment va-t-on remédier à ce problème ?

2) Êtes-vous d'accord qu'il faudrait, dans le port d'Ostende, davantage de contrôles mobiles utilisant différentes méthodes ? Si oui, pouvez-vous préciser les méthodes et le nombre de contrôles supplémentaires d'illégaux en transit dans l'enceinte portuaire elle-même ?

3) Les services de police sont-ils familiarisés avec les méthodes françaises qui détectent le gaz carbonique dans les camions ? Que pensez-vous de l'initiative de Calais de proposer un tel point de contrôle aux firmes de transport ?

4) Les services de police sont-ils familiarisés avec les méthodes anglaises faisant appel à des détecteurs de pulsations cardiaques ? Avez-vous l'intention d'utiliser à Ostende des moyens de contrôl semblables ? Dans la négative, quelles autres technologies utilise-t-on ?

Réponse reçue le 26 octobre 2012 :

Questions 1, 3 et 4

Le scanner du port d’Ostende concerne un détecteur de pouls et enregistre également des mouvements et bruits humains. Tous les camions passent par le scanner. Nous ne voyons aucune raison pourquoi ce scanner attirerait des illégaux vers le port d’Ostende.
Les services de police sont familiarisés avec les méthodes de détection françaises en matière de gaz carboniques dans les camions.
 

Question 2

En ce moment, tous les camions sont soumis à un contrôle dans le scanner.

Les agents qui opèrent le scanner sont également en possession d’un compteur de CO2 détectant les gaz carboniques. Ensuite, au poste frontière, ils sont contrôlés en matière de documents de circulation. À la demande de Trans Europa Ferries, des agents de la United Kingdom Border Agency effectuent régulièrement des mesurages supplémentaires de CO2, juste avant l’embarquement.

Avant l’arrivée du bateau jusqu’au moment où le bateau prend la mer, l’équipe d’intervention de la police maritime patrouille à hauteur des points critiques autour du port.