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Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction
premiers secours
police
courrier électronique
téléphone mobile
communication mobile
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 5/9/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3078
Des faits récents ont montré que, dans certains cas, la victime d'un délit ne peut pas appeler la police par téléphone, par exemple parce que l'auteur pourrait de cette manière la trouver. De même, les personnes sourdes ou ayant un problème d'audition ou d'élocution ne peuvent pas communiquer par téléphone avec le centre de secours. C'est pourquoi des groupes de pression demandent depuis un certain temps que les services de secours (police, services d'incendie, ambulances,...) soient joignables par le biais d'un simple SMS. Cependant, les numéros d'urgence nationaux (100-101 et 112) ne permettent pas actuellement la réception de messages SMS.
C'est pourquoi je souhaiterais poser à la ministre les questions écrites suivantes :
1) Estimez-vous comme moi que, dans certaines circonstances, il peut être souhaitable que la police et d'autres services de secours puissent être prévenus par SMS, par exemple lorsqu'il n'est pas opportun/possible d'appeler la police en présence de l'auteur (possible) ?
2) Êtes-vous disposée à établir un numéro d'urgence auquel la police peut être prévenue par SMS dans le cas où il est impossible de téléphoner ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cela en pratique et indiquer quand vous l'introduiriez ?
3) Mon information selon laquelle la possibilité d'envoyer des appels par SMS est actuellement étudiée à l'intention des personnes sourdes ou ayant un problème d'audition ou d'élocution est-elle exacte ? Quelle est la situation actuelle ? Quand cette possibilité serait-elle introduite et pour quels services ? Peut-elle être étendue aux situations spéciales dans lesquelles la victime ne peut pas téléphoner ?
L’appel vocal constitue le meilleur moyen de joindre les services d’urgence. Une communication vocale permet d’interroger l’appelant – qui se trouve souvent dans une situation difficile (de panique) – sur les circonstances de la situation d’urgence. Avant de pouvoir évaluer les moyens que la centrale d’urgence doit mobiliser, celle-ci doit récolter un minimum d’informations de base relatives à l’appel d’urgence. Il s’agit de données d’identification et de localisation, portant sur l’éventuelle présence de blessés, de l’existence d’un danger et d’autres circonstances particulières.
La collecte d’informations par le Short message service (SMS) ne constitue dès lors certainement pas la manière la plus efficace de joindre les services d’urgence. Elle prend beaucoup de temps et n’est pas non plus fiable, étant donné que la réception d’un SMS n’est pas certaine. Si le SMS ne comporte pas certaines informations, il conviendra de réagir par un autre SMS, ce qui n’est pas évident, vu que l’appelant se trouve dans une situation d’urgence.
Toutefois, certains groupes cibles de notre société ne sont pas en mesure d’établir un appel vocal. Il s’agit de personnes atteintes de troubles de l’audition ou de l’élocution. Ces personnes doivent elles aussi pouvoir contacter les services d’urgence. Par ailleurs, l’Europe le prévoit, et la loi relative à la communication électronique (du 13 juillet 2005) est donc déjà appliquée à ces fins.
Effectivement, un SMS adressé aux services d’urgence pourrait également constituer une possibilité/nécessité dans d’autres circonstances spécifiques. Nous tiendrons certainement compte de ces circonstances lors de l’élaboration ultérieure du projet. D’autre part, la prudence est également de mise, vu qu’il n’est pas indiqué d’« ouvrir » les centrales de secours à l’ensemble du trafic SMS.
L’l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) mène actuellement des consultations dans le secteur des opérateurs télécoms, en mettant plus particulièrement l’accent sur la problématique des services d’urgence. L’un des points importants à ce niveau est la demande de propositions adressée au secteur des télécoms (opérateurs Global System for Mobile Communications GSM) visant à aboutir à l’instauration d’une solution technique pour les personnes sourdes et malentendantes.
A la demande persistante de mes services et en concertation avec le département de la Santé publique, avant même la fin de la consultation, une première discussion technique prospective a déjà eu lieu entre les opérateurs GSM, la SA ASTRID et des représentants des centrales d’urgence. L’objectif consiste à regrouper des informations nécessaires au développement d’une application technique permettant de transmettre des informations SMS vers les centrales d’urgence.
En outre, des discussions doivent être menées avec le secrétaire d’État aux Personnes handicapées, M. Courard, afin de vérifier comment le groupe cible est défini avec des personnes atteintes d’un handicap auditif ou verbal, et quelles informations existent déjà, afin d’associer ce groupe au projet. Un premier contact sur le fond est prévu à la fin de cette semaine.