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Question écrite n° 5-4990

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires

accident nucléaire
Japon
transport de marchandises
installation portuaire
conteneur
aéroport
pollution radioactive
prévention des risques pour l'environnement
Agence fédérale de contrôle nucléaire

Chronologie

23/12/2011Envoi question
8/5/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1950

Question n° 5-4990 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Nederlandse Stichting Veilige Haven met en garde les travailleurs dans les ports néerlandais contre les conteneurs et les bateaux en provenance du Japon. Cette fondation est chargée de la sécurité et de la santé au sein des ports néerlandais.

Tokyo, qui se situe à 200 kilomètres de la zone sinistrée, est " un port à conteneurs important, si pas le plus important du Japon. La Chine ainsi que la côte ouest des États-Unis pourraient être touchées par la radioactivité, et même l'Europe ne sera pas épargnée ", selon le site Internet de la fondation. " Un seul conteneur ne provoquerait pas de graves problèmes, mais plusieurs conteneurs provenant du Japon et étant regroupés pourraient entraîner une concentration trop élevée. " On a demandé aux travailleurs portuaires de ne pas partir du principe que " l'eau et le vent d'un long voyage en mer auront sûrement dissipé la radioactivité et les retombées néfastes pour l'homme ".

La plateforme d'informations Alphaliner a également cité sept ports japonais dans la région de Tokyo qui pourraient présenter un risque d'irradiation. Étant donné les problèmes de radioactivité croissants au Japon, il importe de faire preuve de l'attention nécessaire pour la détection et la prévention.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles mesures de protection a-t-on prises pour détecter à temps les conteneurs éventuellement radioactifs ? Le ministre peut-il détailler le mode de détection (méthode, ports concernés, critères de sélection) ?

2) Peut-il indiquer les méthodes de prévention en ce qui concerne les travailleurs portuaires ainsi que ceux qui travaillent dans les entrepôts et les aéroports ? À la suite de la catastrophe au Japon, a-t-on donné des directives concrètes aux travailleurs portuaires et à ceux travaillant dans des aéroports qui se chargent d'envois internationaux ?

3) Existe-t-il un scénario en cas de contact avec des biens et/ou des conteneurs radioactifs ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-il communiquer les instructions à suivre tant sur le plan de la prévention de contamination et de la détection que de la méthode à appliquer en cas de contamination ?

4) Quel service détecte-t-il l'éventuelle radioactivité des biens provenant du Japon, et ce tant dans nos ports que dans nos aéroports ?

5) Des biens et/ou des conteneurs radioactifs provenant du Japon sont-ils déjà arrivés en Belgique ? Peut-il détailler ces informations ?

6) De combien d'instruments de mesure nos services disposent-ils dans les ports et les aéroports afin de mesurer la radioactivité et peut-il indiquer s'ils suffisent ? Peut-il fournir une réponse très détaillée et indiquer si un tel instrument de mesure est disponible dans chaque port ?

Réponse reçue le 8 mai 2012 :

1 à 4. Au lendemain de l’accident nucléaire à la centrale de Fukushima-Daiichi, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a établi des recommandations visant à contrôler l’importation de produits fabriqués au Japon en concertation avec les autorités et les pouvoirs compétents : la douane, les services de capitainerie des ports belges, etc. Ce document ne concerne pas les denrées alimentaires, pour lesquelles il convient de se référer aux mesures prises par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et au règlement d’exécution n° 297/2011 de la Commission européenne du 26 mars 2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

La première version des recommandations (du 19 avril 2011) reposait sur les éléments suivants : 

Il est plus formellement conseillé aux installations équipées de portiques de détection de faire passer les conteneurs en provenance du Japon le long de ces portiques. Les contrôles doivent avoir lieu dès que possible avant/pendant/ après le déchargement. L’importateur peut s’adresser à un organisme spécialisé pour réaliser ces opérations de mesure. 

Il n’existe pas de liaison aérienne directe entre la Belgique et le Japon. Tout colis provenant du Japon doit donc passer par un aéroport étranger avant d’atterrir sur le territoire belge. En attendant l’harmonisation de mesures au niveau international, les autorités belges recommandent de contrôler par échantillonnage les colis/conteneurs (5 à 10 % des emballages et éventuellement leur contenu). Ce contrôle s’effectue sur tout le transport aérien belge en provenance du Japon sous la responsabilité de la compagnie aérienne concernée. Il peut être dérogé à cette règle lorsqu’un chargement a déjà été contrôlé par une autorité européenne et qu’un certificat de contrôle négatif lui a été délivré. L’AFCN doit être immédiatement avisée de toute détection positive. En concertation avec toutes les autorités compétentes, l’AFCN définira alors quelles seront les mesures à prendre (décontamination, évacuation de produits, etc.).

5. En avril et mai 2011, l’AFCN a contrôlé plusieurs navires en provenance du Japon dans les ports d’Anvers, de Gand et de Zeebrugge. Les experts de l’AFCN n’ont pas trouvé la moindre trace de contamination sur ces navires ou sur leur chargement. Entre avril et décembre 2011, 17 conteneurs contaminés ont été découverts. La radioactivité mesurée était si faible qu’elle ne présentait pas de danger pour les travailleurs, la population ou l’environnement. Chacun de ces conteneurs a été décontaminé par une entreprise spécialisée afin de pouvoir être réutilisé. Eu égard au faible nombre de cas positifs, l’AFCN a adapté ses recommandations à partir du 1er janvier 2012. Un contrôle spécial de l’importation de produits fabriqués en provenance du Japon n’est plus nécessaire. Bien évidemment, la douane continuera de contrôler les marchandises comme elle le fait habituellement.

6. L’équipement de mesure des ports d’Anvers et de Zeebrugge, ainsi que les appareils portables utilisés dans le Port de Gand et dans les aéroports relèvent de la responsabilité de la douane. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je me vois obligé de vous renvoyer vers le ministre des Finances.