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Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets
commerce électronique
trafic de stupéfiants
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service postal
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 2/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3899
L'apparition du marché online de la drogue a donné aux trafiquants de drogue la possibilité de travailler par-delà les frontières sans être détectés, entre autres via le site web Silk Road, un marché noir digital permettant aux utilisateurs d'acheter des drogues illégales. Par la combinaison d'une technologie garantissant l'anonymat et d'un système avancé de feedback utilisateur, Silk Road rend l'achat et la vente de drogue presque aussi facile que l'achat en ligne de livres ou de matériel électronique. Le site web a déjà un grand nombre d'utilisateurs et n'est accessible que par le réseau TOR permettant à l'utilisateur de naviguer de façon anonyme. L'utilisation de ce réseau exige une certaine habileté technique. Compte tenu de l'évolution rapide du problème européen de la drogue, communiquer à temps des informations objectives sur les nouvelles menaces pose des difficultés méthodologiques et pratiques. Le paiement s'effectue via Bitcoins (BTC) et les drogues sont envoyées dans une enveloppe discrète.
Je me réfère à ma question précédente concernant le réseau TOR (question n° 5-3296) et à la réponse du ministre des Finances qui déclarait ne pas encore disposer d'informations sur le réseau TOR. On ne pouvait pas encore se prononcer sur le fait de savoir si passer des commandes de façon anonyme est interdit ou pas. Il est étonnant que l'on effectue chaque jour des contrôles chez bpost et les autres intermédiaires sur la base d'informations transmises par des partenaires. De plus, on met l'accent sur les marchandises provenant de pays hors Europe. Les envois dans lesquels des drogues ont été trouvées sont en effet anonymes, ce qui en toute logique ne permet pas d'établir des liens. On pense actuellement à la possibilité de créer une cyberdouane.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :
1) De quelle manière les contrôles chez bpost et chez les autres intermédiaires sont-ils effectués ? Sur la base de quels critères un emballage ou une enveloppe sont-ils considérés comme suspects et le ministre peut-il fournir des précisions ?
2) Lors du contrôle, met-on l'accent sur des produits provenant de pays hors Europe ? Le ministre pense-t-il qu'on devrait le faire compte tenu de l'absence d'organe de contrôle centralisé en matière de trafic de drogues
3) Comment la cyberdouane remplira-t-elle concrètement sa mission compte tenu de l'anonymat dont bénéficient les acheteurs par l'utilisation du réseau TOR ?
1. L’arrivée des colis postaux, envoyés tant par voie terrestre que par voie aérienne ou encore par voie maritime est centralisée à Zaventem auprès de Bpost.
Bpost met à la disposition immédiate des inspections des recherches de l’Administration Générale des Douanes et Accises (AGDA) les envois en provenance de pays sensibles sur base de directives émanant des dites inspections de recherches. Des contrôles quotidiens sont opérés par les inspections des recherches de Zaventem.
Un second tri est effectué par Bpost en fonction des envois qui doivent être déclarés auprès des autorités douanières (à l’exclusion des envois intracommunautaires et des envois admis en franchise de droits). Ces envois sont acheminés auprès de DSV Air & Sea (agence en douane ayant repris les activités de ABX).
Les services des douanes peuvent intervenir à tout moment pour y effectuer des contrôles. Ces contrôles sont exécutés tant par les inspections des recherches que par les autres services de contrôle de l’AGDA sur base d’une analyse de risques ou d’un contrôle par coup de sonde.
Le contrôle des envois est effectué en majeure partie par DSV sur base de directives des autorités douanières, étant bien entendu que les services de contrôle peuvent intervenir à tout moment.
Il est à signaler que les activités d’agence en douane à l’importation de DSV vont être reprises très prochainement par Bpost. A l’heure actuelle, un groupe de travail composé de Bpost et des services de l’AGDA s’attache à conclure les accords nécessaires.
Relativement aux services de courrier express (Zaventem et Bierset), les autorités douanières disposent de possibilités de contrôle similaires à la différence près que de plus grandes quantités d’informations électroniques sont disponibles dans les systèmes de certains prestataires et que la sélection des envois à contrôler est effectuée de manière plus spécifique.
2. Compte tenu de l’insuffisance d’informations électroniques, l’AGDA a estimé plus pertinent, sur base d’une analyse de risques, de se focaliser sur les envois en provenance de pays tiers à l’Union européenne, ce qui ne signifie pas qu’aucun contrôle n’est effectué sur les envois intracommunautaires.
Les changements qui vont être apportés d’ici peu au sein de Bpost seront de nature à améliorer la situation.
3. Fin 2011, les inspections des recherches de l’AGDA ont effectué une étude sur la faisabilité de créer une cellule « fraude par internet ». Cette cellule aura pour mission de cibler les sites qui offrent des marchandises contrefaites, cigarettes, marchandises illégales, médicaments, etc.