Question écrite n° 5-4969

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté

papier
gaspillage
politique de l'environnement
impact sur l'environnement
imprimante
empreinte écologique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3707

Question n° 5-4969 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans la société actuelle, la nécessité d'une conscience écologique croît. Depuis la création de l'internet, on a économisé beaucoup de papier, mais il subsiste pas mal de gaspillage au niveau de  l'impression. La raison en est l'impression du fond de page, de l'en-tête et du pied de page ainsi que de zones blanches. C'est pourquoi il est important de réduire le plus possible le contenu à imprimer de la page web. Chaque pas vers une société davantage écologique est un pas dans la bonne direction, et imprimer de manière écologiquement responsable peut assurément jouer un grand rôle.

Voici donc quelques questions :

1) Êtes vous au courant des développements récents en matière « d'impression écologiquement responsable » ? Dans l'affirmative, les commenter ? Si ce n'est pas le cas, comprenez-vous la nécessité de réduire au minimum absolu la tendance à imprimer et pouvez-vous expliquer comment vous allez appliquer cela dans votre politique ?

2) Vos sites et ceux de votre administration sont-ils déjà prévus pour être imprimés de manière écologique ? Pouvez-vous nous dire en quoi ? Sinon, pourquoi ne le sont-ils pas et êtes-vous disposé à les adapter ?

Réponse reçue le 2 février 2012 :

1. Le Service public fédéral (SPF) Finances confie depuis 2006 la gestion du parc d'imprimantes à un fournisseur externe. Cette gestion n'englobe pas seulement la livraison, l'installation et les réparations, mais également la livraison et le placement des toners. Nous avons conclu un accord de principe avec le fournisseur externe pour n'utiliser que des toners originaux. Leur impact écologique est meilleur que les produits blancs. Le fournisseur externe respecte les prescriptions Récupel.

Le SPF applique une politique globale de réduction des volumes imprimés. En 2008, nous avons encore fait l'acquisition de 5 000 nouvelles imprimantes ; en 2011, l'acquisition ne s'élevait plus qu'à 1 000 exemplaires. À leur place, des appareils multifonctionnels ont été installés, destinés à un groupe d'utilisateurs. Grâce à ces appareils, on peut intervenir dans le comportement de l'utilisateur individuel, en sélectionnant par exemple le mode recto-verso par défaut.

Le Service public de programmation (SPP) Développement durable apporte une aide aux tous services publics pour effectuer des achats durables, comme prévu dans la circulaire P&O/DO/1. Des recommandations pour l’achat et l’utilisation de produits et de services durables ont été élaborées en collaboration avec des représentants des fédérations sectorielles belges afin d’apporter une assistance pratique aux acheteurs. Toutes les informations sont rassemblées sur www.gidsvoorduurzameaankopen.be.

Ce guide renvoie entre autre à des recommandations pour l’impression écologique de brochures et de rapports. En ce sens, un projet d’impression bien réfléchi et la prise en compte de formats standards pour les imprimés revêtent un intérêt essentiel pour éviter les gaspillages de papier au cours de l’impression. En outre, il s’avère également nécessaire d’étudier le format d’impression au préalable afin de permettre une livraison efficiente sur des europallettes réutilisables. Il va de soi que les services doivent également procéder à une estimation correcte des tirages, afin d’éviter une surproduction, des stocks inutiles et, partant, une gestion inefficace des fonds publics.

L’impression écologique doit également être considérée du point de vue de la consommation d’encre. Des toners efficients permettent l’impression de gros tirages avec une faible consommation d’encre. Les standards ISO/IEC 19752 (laser monochrome), ISO/IEC 19798 (laser couleur) et ISO/IEC 25711 (jet d’encre) seront développés dans ce but. Ils permettent une comparaison uniforme des capacités d’impression des toners (en nombre de pages par toner) entre les différents fournisseurs.

Les exemples repris ci-dessus concernent la consommation de papier et d’encre lors de l’impression. On notera à titre d’information qu’il faut tenir compte de très nombreux autres aspects en cas d’impression écologique. Ainsi, la nature des fibres du papier, la nature et la toxicité des encres, la nature des conditionnements, l’utilisation de techniques de reliure, la quantité d’imprimantes présentes dans un bâtiment, la formation des fonctionnaires en matière d’impression minimum, recto seulement ou recto-verso, les procédures internes en matière de paramètres d’impression sur les ordinateurs, portables, et imprimantes, etc., sont des éléments essentiels pour rendre l’impression écologique. Toutes les informations à ce propos se retrouvent dans le guide susmentionné.

2. Le SPF Finances a déjà fourni d'efforts sur le plan de la convivialité d'impression. Les pages web sont conçues selon le principe suivant:

Lors de l'impression, on ne voit que ce que contient le corps du document. Le reste n'est pas visible. C'est le cas pour notre site principal www.minfin.fgov.be et pour tous les sites connexes créés à partir de l'année 2000. Les sites plus anciens qui sont encore conçus en html 3, seront bientôt placés hors ligne.

Le SPP Développement durable gère activement deux sites internet, à savoir www.duurzameontwikkeling.be et www.poddo.belgium.be. Le site www.duurzameontwikkeling.be comporte déjà des pages en version imprimable. Cette fonctionnalité n’est pas encore d’application sur le site www.poddo.belgium.be qui a été lancé récemment. Elle sera activée lors d’une prochaine mise à jour prévue pour le deuxième trimestre de 2012.