Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-4927

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre de la Défense

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord -États membres - Budgets de la défense - Statu quo - Synergie - Smart defence

OTAN
budget de la défense
politique de défense

Chronologie

28/12/2011Envoi question
25/1/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3336

Question n° 5-4927 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Anders Fogh Rasmussen, le chef de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), a invité les alliés de l'Atlantique nord à préserver leurs budgets de défense d'opérations d'économies supplémentaires. Il comprend que ces budgets ne pourront augmenter mais insiste sur leur importance exceptionnelle. En même temps, il plaide pour une smart defence, où davantage de synergie entre les pays permettra une plus grande efficacité.

D'où les questions suivantes :

1) Comment le ministre réagit-il à la demande du chef de l'OTAN ? Partage-t-il la thèse selon laquelle les budgets de défense doivent subir moins d'économies que d'autres parties du budget de l'État, par exemple la sécurité sociale, la santé, la mobilité, etc ? Dans l'affirmative, sur quoi le ministre base-t-il sa conclusion ?

2) Juge-t-il nécessaire une coopération plus poussée entre les membres de l'OTAN afin d'éviter les doubles emplois et chevauchements divers et donc de travailler de manière plus efficace ? Dans l'affirmative, de quelles composantes notre armée doit-elle se débarrasser parce que d'autres sont plus aptes à s'en occuper et à quelles composantes l'armée belge doit-elle donner une priorité beaucoup plus importante ? Sur quels arguments les réponses du ministre reposent-elles ?

3) Juge-t-il une synergie poussée au sein de l'OTAN prioritaire, par exemple en comparaison d'une approche plus européenne en matière de défense ou d'une collaboration dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) ? Dans l'affirmative, pourquoi un environnement OTAN est-il prioritaire par rapport à un autre ?

Réponse reçue le 25 janvier 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Lors de la réunion des ministres de la Défense des 5 et 6 octobre 2011 à Bruxelles, le Secrétaire-général Anders Fogh Rasmussen s'est exprimé à propos du contexte des budgets de défense qui se réduisent en Europe mais aussi aux États-Unis. Les expériences vécues lors de cette dernière décennie ont démontré que la sécurité n’est pas évidente. Dans le futur, l’OTAN devra être prête à conduire des opérations afin d’assurer la paix. Sans capacité, il n'est cependant pas possible de mener ces opérations. Les actions récentes de l’OTAN en Libye et celles toujours en cours en Afghanistan ont prouvé que l’OTAN fait principalement appel aux États-Unis pour certaines capacités, telles que la reconnaissance au moyen d'avions sans pilote et le ravitaillement en vol de carburant. Toutefois, les États-Unis ont déjà indiqué que cela ne sera plus évident à l'avenir. Le Secrétaire-général Rasmussen est donc amené à vérifier de quelle façon l’Alliance pourrait remplir ses besoins. Le budget de la Défense belge est passé de 2 505 millions à 2 179 millions d’euro constants (base 2000) entre 2000 et 2011. Des économies additionnelles de 131 et 35 millions d’euro ont respectivement été imposées au département de la Défense en 2010 et 2011. Ces restrictions budgétaires ont mené à une série de plans de réforme dont le dernier, appelé « La Finalisation de la Transformation » est en pleine exécution.

2. Comme l'a déjà souligné le Secrétaire-général, il n’est pas question de dépenser davantage mais de dépenser de façon plus réfléchie ou rationnelle. Les priorités nécessaires doivent être définies et les doubles dépenses doivent être évitées. Ainsi, la Défense participe déjà à un certain nombre de coopérations importantes. La Composante maritime coopère intensément avec les Pays-Bas pour la montée en puissance, la maintenance et l’engagement de ses navires. Il en va de même pour la Composante aérienne qui entretient une synergie avec la France pour la formation de ses pilotes.

3. L’initiative européenne de Pooling and Sharing, élaborée sur base de ma proposition lors de la réunion informelle des ministres de la Défense à Gand, a été suivie au sein de l’OTAN par l’initiative similaire Smart Defence du Secrétaire-général. Ces initiatives ont pour objectif d’offrir une réponse au paradoxe entre les besoins opérationnels croissants d’une part et les budgets réduits alloués à la Défense d’autre part. La nécessité d’une coopération est reconnue et acceptée par les États-membres. Pour la Belgique, ces deux initiatives ainsi que les deux organisations se situent au même niveau. Nos capacités nationales peuvent donc être engagées au profit de ces deux structures.