Question écrite n° 5-4908

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété

mer du Nord
eaux territoriales
bateau
patrimoine culturel
propriété des biens
protection du patrimoine

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3837

Question n° 5-4908 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Qu'il s'agisse de navires militaires des deux guerres mondiales, de cargos et de conteneurs, de voiliers en bois, de yachts ou d'avions, les eaux territoriales belges renferment non moins de 277 épaves connues ou inconnues qui ont échoué au fond de la mer du Nord à la suite d'une tempête, d'une guerre, d'un incendie, etc.

Ces derniers temps, la société américaine Odyssey Marine Exploration fait souvent parler d'elle grâce aux spectaculaires et lucratifs renflouages d'épaves qu'elle effectue.

Le ministre des Finances que j'interrogeais m'a renvoyé au secrétaire d'État.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Les eaux territoriales belges renferment-elles des épaves ayant une cargaison (potentiellement) précieuse que pourrait revendiquer l'État belge ? Dans l'affirmative, de quelles épaves s'agit-il ?

2) Une entreprise de renflouage s'est-elle déjà adressée à la Belgique pour proposer de remonter une épave ? La Belgique a-t-elle elle-même mené des recherches proactives en vue du renflouage de ces épaves ? Avec quels résultats ?

3) La propriété d'épaves et de cargaisons potentiellement précieuses échouées en mer du Nord fait-elle ou pourrait-elle faire l'objet de litiges ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

Réponse reçue le 1 février 2012 :

J’attire l’attention de M. Anciaux, que tout ce qui concerne les épaves de bateaux ressort des compétences de M. le ministre Vande Lanotte.