Question écrite n° 5-4907

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires)

eaux internationales
bateau
patrimoine culturel
propriété des biens
protection du patrimoine

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3836

Question n° 5-4907 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La presse relate régulièrement la découverte et le renflouage spectaculaires d'une épave par l'entreprise américaine Odyssey Marine Exploration. Généralement, cette entreprise tente de conclure un contrat avec le propriétaire de l'épave mais la question de la propriété donne parfois lieu à un procès. Dernièrement, l'Espagne a ainsi pu réclamer 594.000 pièces d'or et d'argent extraites d'un navire de guerre espagnol par la société américaine.

La propriété de l'épave et de la cargaison n'est pas toujours évidente et dépend de différents facteurs dont la localisation (eaux territoriales ou internationales).

Le ministre des Affaires étrangères, que j'interrogeais, m'a renvoyé au secrétaire d'État.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Les eaux internationales renferment-elles des épaves appartenant à l'État belge ? De quels

navires s'agit-il et ces épaves contiennent-elles

une cargaison potentiellement précieuse ? L'État

belge suit-il attentivement la situation de ces

épaves ?

2) Une entreprise de renflouage s'est-elle déjà adressée à la Belgique pour lui proposer le renflouage d'un navire belge ? Dans l'affirmative, quels ont été les résultats ?

Réponse reçue le 1 février 2012 :

J’attire l’attention de M. Anciaux, que tout ce qui concerne les épaves de bateaux ressort des compétences de M. le ministre Vande Lanotte.