Question écrite n° 5-4904

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients

tabagisme
circulation routière
sécurité routière

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3759

Question n° 5-4904 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En voiture, la concentration des substances toxiques est beaucoup plus forte que dans un café enfumé. L'association des médecins britanniques en appelle dès lors à une interdiction générale de fumer en voiture. Plusieurs entités fédérées américaines, canadiennes et australiennes, ainsi que le Brésil et l'Afrique du Sud ont déjà imposé cette interdiction. L' Irlande envisage de le faire.

Fumer constitue en outre un danger supplémentaire pour le conducteur, lorsqu'il allume ou éteint une cigarette, un cigare ou une pipe et lorsqu'il fait tomber les cendres.

D'où les questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État reconnaît-il que fumer en voiture est dangereux tant pour la santé que pour la sécurité du conducteur ?

2) Estime-t-il que l'interdiction de fumer en voiture aurait un effet très positif en matière de santé et de sécurité ? Envisage-t-il de défendre une telle interdiction, notamment du point de vue de la santé publique et de la sécurité ? Dans l'affirmative, à quel point ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Son département envisage-t-il d'inscrire une telle interdiction à l'agenda politique sous forme de projets, d'avis ou de recommandations ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

À ma connaissance, il n'existe que quelques études européennes et américaines sur l'impact de la cigarette sur la sécurité routière. Ces études montrent que les fumeurs commettraient plus d'infractions et seraient plus souvent impliqués dans des accidents. Ceci serait dû à plusieurs facteurs, principalement au fait qu'un conducteur en train de fumer ne contrôle pas constamment son volant (par exemple une cigarette qui tombe, ou la cendre, etc.) et qu'il ne peut pas, de ce fait, effectuer toutes les manœuvres nécessaires à la conduite (Via Secura n° 69, 2005).

Je crains que les agents de police ne soient pas enclins à dresser un procès verbal s'ils voient des gens en train de fumer derrière le volant, à moins que ce ne soit associé, par exemple, à des zigzags sur la route ou à une mauvaise maîtrise du véhicule.

En plus de la cigarette, il existe encore un tas de choses qui empêchent une bonne maîtrise du véhicule ou qui ne permettent pas d'effectuer toutes les manœuvres nécessaires, comme c'est le cas, par exemple, lorsqu'on utilise une radio ou un GPS, ou s'il l'on mange dans la voiture. Le code de la route ne prévoit pas non plus d'interdiction spécifique pour ce genre de comportement, bien que cela puisse ressortir à l'article 8.3 du code de la route.

Du point de vue de la sécurité routière, je ne suis dès lors pas favorable à une interdiction. Je pense plutôt qu'il serait judicieux de sensibiliser les fumeurs sur les risques qu'ils encourent et de les encourager à ne pas fumer car ce type de comportement au volant n’est guère propice pour favoriser une conduite sécurisée.