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Usagers de la route - Panneaux “stop” - Non-respect - Enquête du Touring - Campagne de sensibilisation - Inutilité de certains panneaux « stop »
infraction au code de la route
signalisation
sensibilisation du public
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 26/11/2012 | Rappel |
| 27/11/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3729
Selon l'association d'automobilistes Touring, les usagers de la route ignorent massivement les panneaux “stop”. En octobre, le Touring a mené une enquête en différents lieux du pays et en a conclu que dans six cas sur dix le panneau « stop » n'est pas respecté.
Selon le Touring, ce constat demande d'urgence une campagne de sensibilisation. En outre, l'association constate qu'une série de panneaux « stop » sont superflus. Aux croisements qui sont clairs, où on voit bien les véhicules ayant la priorité et venant d'autres directions, on ferait mieux de placer un triangle de danger ou des marques de priorité.
Voici mes questions :
1) Comment le secrétaire d'État évalue-t-il et apprécie-t-il l'enquête du Touring ? Estime-t-il que l'on peut généraliser ces résultats et qu'il y a donc bien un problème ? Ce constat de Touring se traduit-il par un relativement grand nombre d'amendes pour cette infraction ?
2) Envisage-t-il une campagne de sensibilisation, comme le demande l'association d'automobilistes Touring ? Le secrétaire d'État compte-t-il prendre d'autres mesures pour améliorer le maintien de cette règle de roulage ?
3) Estime-t-il comme le Touring qu'une série de panneaux « stop » sont superflus et devraient être remplacés par un triangle de danger ou des marques de priorité ? Existe-t-il des directives fédérales relatives à la clarté d'une situation de roulage et au placement de panneaux « stop » ?
J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :
Les chiffres de l'enquête indiquent que les conducteurs, sur les carrefours étudiés, ne prennent pas au pied de la lettre l'obligation de marquer l'arrêt et/ou que les panneaux Stop ne sont pas toujours placés de façon judicieuse. L'enquête de Touring ne permet toutefois pas d'affirmer de façon définitive qu'il existe un problème. Cela ne concerne en fait qu'un échantillon limité. En outre, je ne dispose pas d'informations sur la situation exacte des carrefours étudiés, ni sur les raisons que les conducteurs pourraient donner pour ne pas respecter le stop.
La police intégrée n'a pas de chiffres sur cette infraction spécifique. Les chiffres en rapport avec le nombre d'accidents occasionnés par le non-respect du Stop ne sont pas disponibles non plus.
Vu ce qui précède, une campagne de sensibilisation n'est pas à l'ordre du jour. Le respect du Stop a déjà été fait l'objet d'un contrôle. Pour ce qui concerne votre question de savoir s'il existe des plans pour améliorer ce contrôle, je vous renvoie à mon collègue, le ministre de l'Intérieur.
L'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière stipule clairement que le panneau Stop ne peut être placé que si, en raison de la disposition des lieux, le manque de visibilité est tel que les conducteurs ne pourraient céder le passage sans devoir s'arrêter. Sur la base des recensements de Touring, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur l'opportunité de remplacer les panneaux Stop par des triangles sur la pointe. Il revient aux gestionnaires de voirie respectifs de veiller, conformément à l'arrêté ministériel susmentionné, à ce que des panneaux Stop soient uniquement placés aux endroits où c'est vraiment nécessaire.