Question écrite n° 5-4896

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol

aéroport
circulation aérienne
sécurité aérienne
contrôle aérien
Skeyes

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2844

Question n° 5-4896 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 5 1113, le secrétaire d'État invoque l'avis négatif que lui a transmis Belgocontrol concernant la proposition du gouvernement flamand d'instaurer de nouvelles routes de départ depuis la piste 25R et ce, en raison de soi-disant incompatibilités entre les routes de départ. Il aurait aussi demandé à Belgocontrol d'élaborer des alternatives mais il n'y a pas encore d'accord à ce sujet au sein du gouvernement fédéral,

Voici donc mes questions complémentaires.

1) Le secrétaire d'État peut-il indiquer de quelles incompatibilités il s'agit exactement? Peut-il me communiquer le contenu et la motivation de cet avis négatif ?

2) Quelles solutions de rechange concrètes ont-elles été élaborées par Belgocontrol à la demande du secrétaire d'État? Quelles sont les alternatives présentées au gouvernement fédéral? Pour quelle raison n'y a-t-il toujours pas d'accord à ce sujet? Quels sont les principaux problèmes? Qu'a entrepris le secrétaire d'État pour les résoudre? Quand pense-t-il aboutir finalement à un accord?

Réponse reçue le 27 novembre 2012 :

1. A la demande du Gouvernement Flamand, Belgocontrol a étudié les propositions de routes suivantes :

a) DENUT 3C: at 700ft QNH, turn right Track 280 intercept HUL R309 to DENUT.

b) HELEN 3C: at 700 ft QNH, turn right track 286, intercept HUL R316 to HELEN.

c) NIK: at 700ft QNH, turn right, intercept R-152 NIK inbound to NIK.

d) CIV: at 700ft QNH, turn right, intercept R-265 BUB. At 9.5 DME BUB, left turn to intercept R-045 CIV inbd to CIV.

L’étude a démontré qu’il n’existe pas de problèmes quant à la sécurité ou à la capacité pour les trois premières propositions mais qu’il existe, d’un point de vue de la sécurité, une incompatibilité entre la route CIV et la route HUL.

En effet, par le passé, les départs CIV8C présentaient une ligne trop vers le sud, ce qui augmentait le risque d’incident suite à la perte de la distance géographique prescrite entre les avions sur cette route et les départs HUL. Ce problème a été résolu structurellement par l’opération des départs CIV suivant l’actuel CIV1C SID (19 janvier 2006), lequel est pareil au CIV9C SID du 14 avril 2005. La proposition de route décrite au point 1) d) réintroduirait ce problème.

2. Étant donné que d’autres alternatives pour cette route engendraient des problèmes de sécurité ou de capacité, une nouvelle proposition n’a pas encore été établie.