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Question écrite n° 5-4868

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

École secondaire - Contrôle de drogues - Descente préventive - Résultats - Évaluation

enseignement secondaire
toxicomanie
contrôle de police
stupéfiant

Chronologie

23/12/2011Envoi question
6/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3889

Question n° 5-4868 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le mardi 29 novembre 2011, durant les cours, la police locale est descendue, en accord avec la direction, dans une école secondaire d'Alsemberg pour contrôler la détention de drogues par les étudiants du troisième degré. Vingt-trois inspecteurs et quatre chiens étaient présents. Tous les élèves ont dû remettre leur téléphone portable et ont été examinés. On a trouvé une petite quantité de drogues sur trois d'entre eux, chez qui des perquisitions ont eu lieu.

Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que les contrôles et la dissuasion font partie d'une politique adéquate en matière de drogues.

Voici mes questions :

1) La ministre peut-elle m'indiquer quelles drogues ont été découvertes à cette occasion et en quelles quantités ?

2) Comment juge-t-elle et évalue-t-elle ce type de contrôles mobilisant un grand nombre de policiers et de chiens policiers pour un contrôle dans une école ?

3) À ses yeux, peut-on qualifier ces contrôles d'actions préventives ? Dispose-t-elle d'éléments établissant l'effet préventif de pareilles actions ? Si oui, quelles sont les données et les preuves ? Si non, comment explique-t-elle et motive-t-elle le recours à ce genre d'intervention ?

4) Comment réagit-elle à la critique formulée notamment par des spécialistes des sciences humaines selon laquelle cette forme d'intervention n'a pas ou guère d'effet dissuasif et met plutôt en valeur l'acte de rébellion qu'est la consommation de drogue et le statut de héros qui en découle ?

5) Estime-t-elle que le déploiement d'autant de policiers était proportionné à la quantité de drogues découvertes et à leur type, ainsi qu'à l'effet de prévention désiré ?

6) Y a-t-il un plan visant à systématiser ce genre d'interventions ou des considérations en ce sens se multiplient-elles ? Si oui, sur quelles analyses se base-t-on et quels effets concrets et mesurables vise-t-on ?

Réponse reçue le 6 mars 2012 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. Les objets susmentionnés ont été confisquées:

À l'école :

Lors de la perquisition:

2. L'engagement d’un nombre relativement élevé de policiers doit être relativisé. Il est évident que l'action doit se passer en même temps dans plusieurs classes visées (dans ce cas précis huit locaux), d'une part pour éviter que des affaires soient passées et d’autre part pour maintenir l'impact sur les leçons aussi petit que possible. Le contrôle en lui-même a pris à peine une heure à une heure et demi et par après la plupart des policiers ont été affectés à d’autres tâches. Seulement quelques membres de la brigade de recherche locale et un maître chien-drogue ont été maintenus pour les auditions et les perquisitions.

3. Je crois savoir que la plupart des écoles ont déterminé une politique relative à la drogue, avec des gradations, par exemple un contrat, des directives d'accompagnement. À juste titre: des règles et le contrôle correspondant doivent en première instance être exercé par l'environnement naturel des jeunes. Le contrôle n’a qu’un sens que lorsqu’il est stricte. Ce n’est que si les faits ne sont plus gérables par l'école et que lorsque les autres instrument de contrôle sont insuffisants que l’école implique la police dans ce contrôle.

L'école doit maintenir un bon contact avec la police et le parquet, s’informer à temps et dans certains cas, surveiller ensemble des cas individuels. Mais des contrôles explicites sur les drogues à l’école par la police peuvent seulement être demandées par l’école en dernière instance. Il s’agit clairement d’une assistance par la police pour permettre à l’école d’effectuer le contrôle. L'école ne peut pas, d’un point de vue pédagogique, employer la police comme partie intimidante d'une approche sensibilisante de prévention de drogue. Contrôle et prévention sont, dans ce contexte, deux choses qui doivent donc être clairement séparés pour les élèves.

Enfin, il y a un troisième pilier de la politique de la drogue: la répression. La surveillance de la norme juridique est une tâche pour la police. Plutôt que d'intervenir dans la prévention pédagogique, la police doit s’orienter vers cette mission répressive.

En ce qui concerne plus spécifiquement le contrôle de l’école moyenne d’Alsemberg, je peux vous informer que la zone de police a inclus, dans le plan zonale de sécurité, un plan d'action « Drogue », visant à avoir une vue sur la consommation de drogue dans les écoles.

Déjà, en 2010, l'école dont question a fait l’objet d’une action de drogue, où un élève a été pris avec une petite quantité de cannabis. Les résultats étaient inférieurs aux attentes, mais c'est surtout en raison de l’indisponibilité d'un chien drogue passif. Ce contrôle est venu après des contacts entre la direction de l’école et la police, parce que la direction de l’école avait capté des signaux relatifs à la consommation probables de quelques élèves. Après concertation avec la police, l’école a, dans une première phase, adopté son règlement d’école. Là où, à l'origine l'usage de drogues à l'école était interdite, le nouveau règlement de l'école stipulait qu’également la détention pure et simple était punissable. Au début de l'année scolaire tous les élèves ont été informés des accords avec la police et ils ont tous soulignés les accords avec la police et qu’un certain moment un contrôle serait effectué. L'école était donc d’accord avec le(s) contrôle(s), mais ne savait pas à l'avance quand il(s) aurai(en)t lieu. Ces contrôles ne sont d’ailleurs qu'une partie de leur projet éducatif.

Le Parquet de Bruxelles était au courant de l'action et a donné des directives en fonction du mineur ou non.

L'action de 2010 était ressenti comme positif, à la fois par l'école et par la police. Il démontrait d’une part qu'il n'a pas vraiment de problème de drogue dans l’école dont question, ce qui était rassurant pour les enseignants et les parents des élèves. D’autre part, l'action de la police a fait comprendre aux élèves que l'école était sérieuse avec sa politique de drogue.

Compte tenu de l'expérience de 2010 il a donc été décidé d'organiser un nouveau contrôle, mais de planifier celui-ci au moment où au moins un chien drogue passif était disponible. Le deuxième contrôle a eu lieu le 29 novembre 2011 et a permis de découvrir de petites quantités de cannabis et du matériel d’utilisateur auprès de trois élèves.

4. Les drogues n’ont pas leur place à l’école. Je me rallie dès lors à la politique de drogue menée par les écoles.

Toutefois, je crois en l'effet dissuasif de telles actions.

Le contrôle à Alsemberg était, comme déjà annoncé, ressentie comme positif par la police et par l'école. La police est d'avis que l'intervention a un effet bénéfique avec des élèves surpris. Les élèves concernés sont suivis, par l’école, encore de plus près que dans des circonstances normales.

5. Je renvoie à la réponse à la question 2. C'est à la police d’évaluer l’engagement de moyens pour de telles actions.

6. Je pars du principe de ce que de telles actions doivent être décidées au niveau local, en étroite collaboration avec les directions des écoles, dans le cadre de leur politique de drogue.

Très spécifiques en ce qui concerne la zone de police Beersel il m'a été confirmé que l'école concernée a l'intention de répéter ces actions, en coopération avec la police, dans l'avenir. Ces actions ont principalement pour objectif de donner un signal claire aux élèves que l’usage et la possession de drogue ne sera pas toléré à l'école.