Question écrite n° 5-4851

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image

droit de manifester
police

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3539

Question n° 5-4851 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les images qui montrent un policier bruxellois donnant des coups de pied brutaux à une jeune Grecque d'à peine dix-neuf ans, ont fait le tour du monde sur YouTube. La direction de la police a heureusement réagi rapidement et énergiquement en suspendant immédiatement le policier en attendant le traitement de son affaire par le tribunal correctionnel.

Cet incident a néanmoins porté gravement atteinte à l'image de la police belge et, par extension, à la qualité de notre État de droit.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Selon la ministre, dans quelle mesure cet incident nuit-il à l'image de la police belge et, par extension, de l'État de droit en Belgique ?

2) De quelle manière la police et l'État belge ont-ils présenté leurs excuses pour ces violences policières totalement inacceptables, tant à la victime qu'aux « indignés » et à la communauté internationale ? La ministre, ses collaborateurs et la police fédérale ont-ils mis au point une stratégie spécifique à cet égard ou a-t-on simplement tourné la page ?

3) Cette question est la énième question que je pose cette année concernant des policiers faisant manifestement preuve de mépris pour les droits de l'homme et les libertés démocratiques fondamentales. Comment la police a-t-elle évalué cette dérive en son sein ? Quelles sont les explications possibles ? S'agit-il d'une manifestation d'une violence à peine dissimulée ou d'un cas exceptionnel, tout à fait isolé ?

Réponse reçue le 25 juillet 2012 :

Un rapport de l’incident a été rédigé par le superviseur des policiers qui étaient présents sur les lieux.

Le policier concerné a été suspendu par mesure d’ordre, en attendant la procédure judiciaire.

En même temps, une enquête disciplinaire a été ouverte par le chef de corps de la zone de police Bruxelles-Nord. Cette enquête est menée par le Service de Contrôle Interne de la zone de police.

Un pareil dérapage individuel d’un policier est totalement inacceptable et l’autorité locale, qui dans ce cas a la compétence exclusive pour les mesures d’ordre et de discipline, a réagi de façon efficace.

Immédiatement après l’incident, la police a pris contact avec les «indignados», pour s’excuser et se concerter, et d’éviter ainsi des réactions négatives.