|
|
Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique
déchet radioactif
transport ferroviaire
sûreté nucléaire
représentant de collectivité locale ou régionale
transport de marchandises dangereuses
sécurité nucléaire
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 26/10/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3486
Des convois nucléaires, transportant souvent du matériel hautement radioactif, empruntent régulièrement nos voies ferrées. Ils sont chaque fois à l'origine de tensions, entre autres en raison des actions menées par les groupes et mouvements de défense de l'environnement. Les bourgmestres des communes traversées par ces convois sont eux aussi inquiets. Dernièrement, vingt-deux bourgmestres flamands ont fait part de leurs protestations, dénonçant surtout - selon leur communiqué - l'absence ou le peu d'informations dont ils disposent à propos de ces transports. Selon eux, cela les empêche d'assurer convenablement la sécurité de leurs citoyens, ce qui est une de leurs missions fondamentales.
Voici mes questions à ce sujet.
1) La ministre reconnaît-elle que les bourgmestres des communes traversées par des convois nucléaires ne disposent pas d'informations à ce sujet, ou très peu ? Dans l'affirmative, comment explique-t-elle cette lacune et que répond-elle aux critiques fondamentales formulées par les bourgmestres, lesquels estiment ne pas être mesure d'assurer convenablement la sécurité de leurs administrés ? Dans la négative, de quelle manière l'information précise et complète de ces bourgmestres est-elle assurée ?
2) La ministre reconnaît-elle que les bourgmestres jouent un rôle crucial pour garantir la sécurité à l'occasion de ces transports et d'autres transports similaires ? Ne juge-t-elle donc pas utile de veiller à une communication plus claire, plus ouverte et plus transparente dans ce domaine ? Envisage-t-elle de modifier sa politique en la matière en instaurant une concertation systématique et proactive avec les bourgmestres et en privilégiant une approche commune de la sécurité garante d'une meilleure protection de notre population ? Comment concrétisera-t-elle cette approche nouvelle ? A-t-elle déjà consulté les bourgmestres à ce sujet ?
L’information des bourgmestres des communes situées sur le parcours d’un transport nucléaire a déjà fait l’objet de nombreuses questions parlementaires auxquelles a répondu la ministre de l’Intérieur tant au sein de la Chambre des Représentants qu’au sein du Sénat. Je tiens à rappeler à l’auteur de la question la réponse que j’ai apportée le 5 juillet 2011 à sa demande d’explications n°5-1093 au sein de la Commission de l’Intérieur et des Affaires administratives du Sénat (voir Annales 5-87COM, p.28-30). De plus amples renseignements figurent également dans la réponse apportée le 28 mars 2012 à la question écrite n° 5-5176 du sénateur Miller. Ceci me permet de répondre concisément aux questions qui me sont posées.
1. Les bourgmestres des communes concernées sont informés en temps utile par les gouverneurs provinciaux du passage d’un transport sur le territoire de leur commune, afin de permettre à la police locale de prendre les mesures nécessaires dans le but de lutter contre toute tentative de perturbation de l’ordre public le long du trajet.
2. En collaboration avec l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, la sûreté du transport est assurée par les instances fédérales compétentes, à savoir l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), la police fédérale et le Centre de Crise gouvernemental. Le législateur a estimé ne pas devoir accorder d’attributions réglementaires aux communes en cette matière. Les gouverneurs provinciaux sont informés en raison de leur rôle lors de l’activation et du déploiement éventuel du plan d’urgence nucléaire et radiologique. A la demande de la Conférence des Gouverneurs, l’AFCN a organisé fin 2011 des séances d’informations destinées aux responsables locaux de toutes les provinces.