Question écrite n° 5-4842

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises

médicament
contrefaçon
trafic illicite
douane
police

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3368

Question n° 5-4842 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

À la suite d'une action mondiale contre les médicaments contrefaits, de faux médicaments représentant plus de 2,4 millions ont pu être saisis dans 81 pays. En Belgique, les douanes ont intercepté 116 colis contenant des dizaines de milliers de comprimés, gélules, etc. contrefaits. Les Douanes et Accises estiment pourtant que ce commerce est en expansion. Les raisons sont diverses : les facilités offertes par internet, la gêne d'acheter dans une filière classique (par exemple, du Viagra), un prix moins élevé, etc.

Voici mes questions à ce sujet.

1) La ministre reconnaît-elle que le commerce de médicaments illégaux se développe à la suite, entre autres, de la vente sur internet, et que la lutte contre ce trafic est complexe et nécessite une grande mobilité ?

2) Dans quelle mesure la lutte contre le trafic de médicaments constitue-t-elle une priorité pour la ministre ? Qui coordonne cette lutte et comment la ministre évalue-t-elle le succès de cette approche ?

3) De quelle manière les services de police et des Douanes et Accises collaborent-ils dans ce domaine ? Comment la ministre évalue-t-elle cette collaboration ? Quelles en sont, selon elle, les failles et comment l'optimiser ?

4) La ministre envisage-t-elle de mettre en œuvre des mesures, instruments ou projets supplémentaires, spécifiques ou nouveaux dans ce domaine ?

Réponse reçue le 6 mars 2012 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je vous renvoie à mon collègues des Finances et de la Santé Publique, vu que ce phénomène est principalement suivi par les Douanes et Accises et les services d’inspection de la Santé Publique.