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Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel
asile politique
minorité civile
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
équipement social
migration illégale
demandeur d'asile
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 4/6/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3549
En décembre 2010, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) a annoncé la création de 120 places d'accueil supplémentaires structurelles pour mineurs étrangers non accompagnés. Un agent de Fedasil avait déclaré alors que d'ici la fin de janvier 2011, plus aucun mineur étranger non accompagné ne séjournerait encore à l''hôtel.
Voici mes questions :
1) A-t-on réellement créé les 120 places promises ? S'agit-il de places structurelles ? De combien de places (structurelles) d'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile Fedasil dispose-t-il actuellement ?
3) Combien de mineurs étrangers non accompagnés sont-ils placés sous tutelle ? Quelle a été l'évolution de ce nombre ces trois dernières années ? Combien de tuteurs y a-t-il pour le moment ? Quelle a été l'évolution de leur nombre ces trois dernières années ? De combien de mineurs le tuteur s'occupe-t-il en moyenne ? Comment le secrétaire d'État explique-t-il et commente-t-il ces chiffres ?
3) À l'heure actuelle, des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile séjournent-ils encore à l'hôtel ? De combien de personnes s'agit-il ? Quelle a été l'évolution de leur nombre ces deux dernières années ? Quelle est la durée moyenne du séjour d'un mineur à l'hôtel avant qu'un accueil approprié ne soit trouvé ? Comment le secrétaire d'État explique-t-il que cette situation perdure et qu'un an plus tard des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile séjournent encore à l'hôtel ?
En réponse à votre question,
1.
Fedasil a créé près de 460 places supplémentaires structurelles pour l’accueil des Mineurs étrangers non accompagnés MENA entre décembre 2010 et décembre 2011. En date du 9 décembre 2011, Fedasil disposait de 1114 places d’accueil pour MENA’s pour l’ensemble du réseau et actuellement, au 8 mai 2012, Fedasil dispose de 1 171 places qui sont toutes occupées.
2.
a. Début mars 2012, les mineurs non accompagnés placés sous tutelle sont au nombre de 2 405.
b.
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Année |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Tuteurs désignés |
923 |
1 174 |
1 315 |
1 590 |
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Tutelles en cours |
1 575 |
1 825 |
2 017 |
2 405 |
c. Début mars 2012, les tuteurs actifs sont au nombre de 244.
d. Dans les années 2009-2010, le nombre de tuteurs avoisinait les 190. Deux campagnes de recrutement en 2011 a fait en sorte que ce nombre a augmenté à 244.
e. Début mars 2012, la situation est la suivante : un tuteur s'occupe en moyenne de 10 pupilles. Cinquante pour cent des tuteurs s'occupent de 0 à 2 pupilles ; il s'agit des tuteurs qui exercent un tutelle sur une base volontaire. Pour des raisons privées ou professionnelles, certains d'entre eux n'exercent aucune tutelle pour le moment. Les tuteurs qui exercent 3 à 14 tutelles représentent 24,18 %, tandis que 26,64 % des tuteurs (dont 6,56 % d'employés-tuteurs dans le cadre d'un protocole d'accord) exercent 15 tutelles ou plus.
f. Nous observons ces dernières années une augmentation significative du nombre de mineurs non accompagnés qui viennent en Belgique. Il s'agit principalement d'afghans et de guinéens. Cette augmentation a fait naître un besoin de tuteurs. Des efforts ont été déployés, notamment sous la forme d'une campagne de recrutement, en vue de recruter davantage de tuteurs. Élargir encore la réserve de tuteurs est nécessaire. Les campagnes de recrutement seront poursuivies et il est étudié conjointement avec le service des Tutelles quelle solution structurelle peut être mise en place.
3.
En date du 20 janvier 2012, 185 jeunes résidaient à l'hôtel pour lesquels un doute sur l’âge a été émis par l’Office des Étrangers.
En août 2010, á cause de l´accroissement du flux des nouveaux arrivants, les premiers MENA's ont été orientés vers les hôtels en août 2010. Voici l'évolution du nombre de MENA's à l'hôtel:
59 fin octobre 2010 et 127 fin décembre 2010 ;
308 fin juin 2011 et 113 fin décembre 2011.
La durée moyenne de séjour à l’hôtel des personnes qui déclarent être MENA est retombée de 135 jours pour le premier semestre 2011 à 49 jours à la fin du deuxième semestre 2011. Cela est dû au fait que le service des Tutelles a accéléré l´identification des jeunes pour lesquels un doute sur l´âge á été émis par une autorité.
Pour ce qui concerne la durée moyenne de séjour de ces jeunes se déclarant mineurs non accompagnés, nous avons pu constater une réelle évolution entre les deux semestres de l’année 2011 et ce, suite à la mise en place de nouvelles collaborations entre autre, entre Fedasil et le service des Tutelles afin de pouvoir réaliser dans un délai raisonnable l’identification des jeunes pour lesquels un doute sur l’âge a été émis par une autorité. A titre informatif, environ 78 % jeunes à l´hôtel ont été identifiés majeurs après un test médical par le service des Tutelles.
L´accélération de l´identification par le service des Tutelles (avec personnel supplémentaire) et la création par Fedasil de places supplémentaires, devra résorber peu à peu le problème de l´accueil des MENA. Le nombre de nouveaux arrivants continue à augmenter (3 258 en 2011). Afin de ne plus orienter des jeunes dans les hôtels, Fedasil poursuit la recherche d´augmenter et diversifier sa capacité d´accueil.