Question écrite n° 5-4789

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies

natalité
statistique démographique
mortalité infantile
adoption d'enfant
adoption internationale
maladie congénitale
ADN

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2020

Question n° 5-4789 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre des travaux sur l'attribution du nom, la responsabilité médicale et les conséquences de l'adoption, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'enfants sont ils nés chaque année dans notre pays dans la période de 2006 à 2010 ?

2) Combien d'enfants ont ils obtenu la nationalité belge (par année, durant la même période) ?

3) Combien d'enfants ont ils obtenu la nationalité d'un pays européen (par année, durant la même période) ?

4) Combien d'enfants sont ils nés d'un mariage (par année, durant la même période) ?

5) Combien d'enfants sont ils nés d'un contrat de vie commune (par année, durant la même période) ?

6) Combien d'enfants n'avaient ils pas de père (par année, durant la même période) ?

7) Combien d'enfants ont-ils été immédiatement adoptés par un partenaire de la mère (par année, durant la même période) ?

8) Combien d'enfants sont ils nés sans vie (par année, durant la même période) ?

9) Combien d'enfants sont ils décédés dans l'année (par année, durant la même période) ?

10) Quelles sont les causes principales de ces décès ? J'aimerais obtenir des données par année et par cause de décès.

11) Combien d'enfants sont ils nés avec une anomalie médicale grave ? J'aimerais obtenir des précisions sur l'anomalie (par année, durant la même période) ?

12) Pour combien d'enfants y a t il eu un désaveu de paternité ? Combien d'enfants ont ils subi un test ADN (par année, durant la même période) ?

13) Combien d'enfants sont ils nés dans une institution hospitalière agréée (par année, durant la même période) ?

14) A t on constaté moins d'anomalies et de décès parmi les enfants nés en milieu hospitalier (par année, durant la même période) ?

15) Quel est le coût par année de l'organisation des naissances en milieu hospitalier ?

16) Combien d'enfants de nationalité belge sont ils nés à l'étranger (par année, durant la même période) ?

17) Observe t on des différences médicales entre les premiers nés, les deuxièmes enfants, les troisièmes enfants, les quatrièmes enfants nés dans une famille et les enfants nés ensuite ? Quelles différences éventuelles peut on observer ?

18) Comment la ministre évalue t elle et explique t elle les chiffres et données figurant dans les réponses aux questions posées ci dessus ? Dispose t elle de résultats d'études, de prévisions, … à ce sujet ?

Réponse reçue le 6 mars 2012 :

Dans le cadre des travaux sur l'attribution du nom, la responsabilité médicale et les conséquences de l'adoption, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'enfants sont-ils nés chaque année dans notre pays durant la période de 2006 à 2010?

2) Combien d'enfants ont-ils obtenu la nationalité belge (par année, durant la même période) ?

3) Combien d'enfants ont-ils obtenu la nationalité d'un pays européen (par année, durant la même période) ?

4) Combien d'enfants sont-ils nés d'un mariage (par année, durant la même période) ?

5) Combien d'enfants sont-ils nés d'un contrat de vie commune (par année, durant la même période) ?

6) Combien d’enfants n’avaient-ils pas de père (par année, durant la même période).

7) Combien d’enfants ont-ils été immédiatement adoptés par un partenaire de la mère (par année, durant la même période) ?

6.-7. Nos services ne disposent pas de données à ce sujet.

8) Combien d'enfants sont-ils nés sans vie (par année, durant la même période) ?

Les enfants nés sans vie ne sont pas collectés dans les registres de population et ne sont donc pas enregistrés au Registre national.

9) Combien d'enfants sont-ils décédés dans l'année (par année, durant la même période)?

10) Quelles sont les causes principales de ces décès ? J'aimerais obtenir des données par année et par cause de décès.

11) Combien d'enfants sont-ils nés avec une anomalie médicale grave ? J'aimerais obtenir des précisions sur l'anomalie (par année, durant la même période) ?

12) Pour combien d'enfants y a-t-il eu un désaveu de paternité ? Combien d'enfants ont ils subi un test ADN (par année, durant la même période) ?

13) Combien d'enfants sont-ils nés dans une institution hospitalière agréée (par année, durant la même période) ?

14) A-t-on constaté moins d'anomalies et de décès parmi les enfants nés en milieu hospitalier (par année, durant la même période) ?

15) Quel est le coût par année de l'organisation des naissances en milieu hospitalier ?

10.-15.

Mes services ne disposent pas des informations médicales demandées.

16) Combien d'enfants de nationalité belge sont ils nés à l'étranger (par année, durant la même période)?

17) Observe-t-on des différences médicales entre les premiers nés, les deuxièmes enfants, les troisièmes enfants, les quatrièmes enfants nés dans une famille et les enfants nés ensuite?

Quelles différences éventuelles peut-on observer?

Mes services ne disposent pas des informations médicales demandées.18) Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle les chiffres et données figurant dans les réponses aux questions posées ci dessus ? Dispose-t-elle de résultats d'études, de prévisions, … à ce sujet ?

Mes services ne disposent pas du contexte nécessaire pour se prononcer sur l’évolution de la situation.