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Question écrite n° 5-4787

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Tremblements de terre - Danger en Belgique et alentour - Plan d'urgence - Situation des centrales nucléaires

séisme
prévention antisismique
centrale nucléaire
protection civile

Chronologie

23/12/2011Envoi question
28/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1876

Question n° 5-4787 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Nos contrées ne connaissent pas de graves tremblements de terre, surtout si on les compare avec d'autres pays ou parties du monde situées sur des failles géologiques ou sur la ceinture de feu. Néanmoins, les experts affirment que nous courons un risque réel d'être frappés par un séisme majeur. La zone autour de Bree, Roermond, Sittard, Aix la Chapelle et Cologne est cataloguée comme système tectonique actif. Cette situation, qui dure depuis 200 millions d'années, persistera, selon des géologues des universités d'Amsterdam et d'Aix la Chapelle. Il est impossible de prédire le moment d'une éruption. Et pourtant, il s'en produit, comme par exemple en 1692, lorsqu'un séisme de magnitude 6,2 sur l'échelle de Richter a frappé Verviers. Il a occasionné d'importants dégâts et a été ressenti jusqu'en Grande Bretagne.

Les experts se rejoignent pour déclarer que nos contrées ne sont absolument pas préparées à de tels séismes. Nos maisons, nos équipements d'utilité publique,..., ne peuvent y résister et seraient détruits, avec des conséquences dramatiques.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Comment la ministre évalue t elle les déclarations de géologues selon lesquels nos contrées courent un risque plus que théorique d'être touchées par un sérieux séisme ?

2) Reconnaît elle que notre infrastructure est particulièrement vulnérable et ne résisterait pas à un sérieux séisme, comme celui qui s'est produit en 1692 à Verviers ?

3) Notre pays dispose t il d'un plan de secours en cas de sérieux séisme, sachant que le gaz, l'électricité,..., seraient indisponibles dans de larges portions du pays ? Si oui, de quel plan s'agit il ? Si non, comment la ministre explique t elle cette lacune ?

4) Partage t elle l'opinion de certains géologues affirmant que les centrales nucléaires de Doel ne doivent pas craindre un tremblement de terre majeur ? Dans quelle mesure les centrales nucléaires belges et limitrophes sont elles protégées contre de tels tremblements de terre ?

Réponse reçue le 28 mars 2012 :

1. Comment la ministre évalue t elle les déclarations de géologues selon lesquels nos contrées courent un risque plus que théorique d'être touchées par un sérieux séisme ?

Si la Belgique se trouve dans une zone à sismicité modérée, l’activité séismique, bien que relativement ignorée, ne doit pas être négligée. Il faut se rappeler que, chaque année, des tremblements de terre sont ressentis par la population, lesquels ont pu, à quelques reprises, provoquer des dégâts significatifs. Ce fut le cas en région liégeoise le 8 novembre 1983 et, près du territoire belge, dans la région de Roermond aux Pays-Bas en 1992.

1. Reconnaît elle que notre infrastructure est particulièrement vulnérable et ne résisterait pas à un sérieux séisme, comme celui qui s'est produit en 1692 à Verviers ?

Bien que la fréquence d’événements potentiellement très dommageables paraisse très faible, il convient malgré tout de s’en préoccuper de manière adéquate. La Belgique a dans ce sens adopté la réglementation européenne parasismique (Eurocode 8), accompagnée d’une annexe nationale destinée à préciser certains aspects spécifiques au contexte belge.

Suivant l' Eurocode 8, il faut prendre en compte les éléments suivants dès la conception des bâtiments: l'aléa sismique, Les conditions locales du sol et la catégorie d'importance du bâtiment selon son assignation: par exemple, les écoles et hôpitaux doivent pouvoir supporter une charge sismique plus grande que les constructions ordinaires.

2. Notre pays dispose t il d'un plan de secours en cas de sérieux séisme, sachant que le gaz, l'électricité, etc., seraient indisponibles dans de larges portions du pays ? Si oui, de quel plan s'agit il ? Si non, comment la ministre explique t elle cette lacune ?

En Belgique, il n’y a pas au niveau fédéral de plan d’urgence spécifique pour la gestion d’une situation d’urgence après un séisme. Via l’arrêté royal portant fixation d’un plan d’urgence pour les évènements et situations de crise qui nécessitent une coordination ou une gestion au niveau national du 31 janvier 2003 et via l'Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention du 16 février 2006, la Belgique dispose toutefois de structures d'organisation claires et génériques pour la gestion des situations d’urgence en tout genre.

En ce qui concerne l’aspect spécifique des problèmes d’approvisionnement en énergie suite à un séisme, nous vous renvoyons notamment au Ministre de l’Énergie. La gestion des problèmes relatifs à l'approvisionnement en énergie et les préparatifs nécessaires en ce sens, relèvent notamment de la compétence du Ministre de l’Énergie et des services dont il est responsable. De plus, il est également pertinent de souligner que les problèmes d'approvisionnement en énergie n'ont pas seulement un impact sur le secteur de l'énergie mais également sur de grandes parties de la vie sociale. La préparation de la gestion de ces conséquences socio-économiques des incidents au niveau de l'approvisionnement en énergie relève des missions de la Direction générale Centre de Crise. Ceci se fait d’une part de manière générique via sa collaboration permanente avec les divers services d’intervention, les provinces, les Services publics fédéraux et les autres acteurs pertinents, et d'autre part via la mise en place d'un plan d'urgence national "Panne d'électricité de grande ampleur".

Si la Belgique était confrontée suite à une séisme à une perturbation de l'approvisionnement en énergie, à savoir du gaz, électricité et/ou pétrole, le Ministre de l’Énergie et ses services seraient impliqués via les structures de crise dans la gestion de crise comme stipulé dans l'arrêté royal du 31 janvier 2003. Via les structures de crises existantes et en faisant appel aux compétences, expertise et préparatifs du ministre de l'Energie et de ses services et des compétences, expertise et préparatifs des autres instances concernées, les problèmes d'approvisionnenement en énergie et leur impact social peuvent être gérés de manière intégrée et coordonnée.

2. Partage t’elle l'opinion de certains géologues affirmant que les centrales nucléaires de Doel ne doivent pas craindre un tremblement de terre majeur ? Dans quelle mesure les centrales nucléaires belges et limitrophes sont elles protégées contre de tels tremblements de terre ?

La réponse à cette question fait l’objet des stresstests auxquels les centrales nucléaires sont actuellement soumises. Les informations sur le risque de tremblement de terre récoltées par l’exploitant sont reprises dans les rapports que celui-ci a transmis à l’Agence fédérale pour le contrôle nucléaire (voir site web).