Question écrite n° 5-4766

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre de la Défense

Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap

ministère
travailleur handicapé
handicapé
intégration des handicapés

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-1438

Question n° 5-4766 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?

2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?

3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?

Réponse reçue le 26 janvier 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les tableaux A et B en annexe à cette réponse reprennent les données chiffrées demandées.

Il est à noter qu’il est possible que certains membres du personnel répondent aux critères mais choisissent de ne pas le mentionner à l'employeur, étant donné que cette information relève de la vie privée ou parce qu’ils ne souhaitent pas demander une confirmation officielle de leur handicap.

2 et 3. Je me réfère aux réponses apportées aux questions écrites 5-2579 du 20 juin 2011 de madame la sénatrice Fatiha Saidi, 5-1251 du 8 février 2011 de monsieur le sénateur Guido De Padt et 5-633 du 18 décembre 2011 de Mme la sénatrice Helga Stevens.