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Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
véhicule non polluant
ministère
entreprise publique
Protocole de Kyoto
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 10/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-1570
La lutte contre les émissions de CO2 et le réchauffement de la Terre nécessite une politique globale et systématique, qui doit se manifester dans tous les domaines politiques. La contribution des voitures et camions ne doit évidemment pas être sous-estimée. L'administration fédérale possède un parc automobile étendu dont les véhicules parcourent chaque année quelque centaines de milliers de kilomètres.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) De combien de véhicules, répartis selon les différentes catégories (voitures, camions, etc.), les services de l'administration fédérale et les entreprises publiques disposent-ils ? Comment ce parc a-t-il évolué de 2006 à 2010 ? Comment expliquez-vous et évaluez-vous cette évolution ? Combien de kilomètres l'ensemble de ces véhicules a-t-il parcourus en moyenne chaque année de 2006 à 2010 ? Comment expliquez-vous et évaluez-vous cette évolution ?
2) Combien de ces véhicules (en valeur absolue et en valeur relative) sont-ils des véhicules hybrides (alimenté par une combinaison de combustibles fossiles et d'énergie électrique) ? Comment ce nombre a-t-il évolué durant la période de 2006 à 2010 ? Comment expliquez-vous et évaluez-vous cette évolution ?
3) Possédez-vous un plan d'action visant à remplacer systématiquement les véhicules de ce parc par des véhicules hybrides ? S'il existe, comment ce plan d'action se présente-t-il, qui en est saisi, quels sont les objectifs et effets recherchés et dans quel délai ? Si non, estimez-vous qu'un tel plan d'action ne soit pas prioritaire ?
4) Le ministre du Climat et de l'Énergie se concerte-t-il avec la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques pour des achats groupés de ces véhicules hybrides ?
J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations concernant le Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation :
1. Le SPF Personnel et Organisation dispose de huit voitures particulières. Fin 2006, le SPF en avait dix. La diminution du nombre de voitures résulte d’une plus grande attention du SPF Personnel et Organisation pour l’utilisation du transport public et du vélo.
Évolution du kilométrage :
2007 : 190 192 km (soit une moyenne de 19 019 km par voiture)
2008 : 108 849 km (soit une moyenne de 12 094 km par voiture)
2009 : 108 403 km (soit une moyenne de 12 045 km par voiture)
2010 : 108 687 km (soit une moyenne de 13 586 km par voiture)
Selor dispose de deux voitures particulières. Ce nombre est resté identique entre 2006 et 2010. Le nombre de voitures a été ramené au strict minimum et est maintenu à ce niveau. En 2010, les deux voitures ont roulé conjointement à raison de 39 734 kilomètres. En ce qui concerne les années précédentes, aucun chiffre n’est disponible (début 2010, les deux voitures de société ont été remplacées par deux nouvelles qui répondaient à toutes les conditions en matière d’environnement).
L’Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) dispose de deux voitures particulières utilisées essentiellement comme « navette » entre les trois sites d’implantation de l’Institut :
Une pour les déplacements de service, pour une moyenne de 7 500 km par an.
Une pour le directeur général, utilisée depuis 2009 uniquement comme véhicule de service. Kilométrage : 2006 : 35 000 km ; 2007 : 35 000 km ; 2008 : 10 000 km ; 2009 : 5 000 km ; 2010 : 5 000 km.
2. Aucune voiture de nature hybride n’est disponible dans mon département.
3. À ce jour, aucune voiture hybride n’a été achetée par mon département. La cause réside dans le nombre très limité de modèles de voitures hybrides jusqu’à un passé récent. Le manque d’une concurrence suffisante a eu comme conséquence que le coût pour cette sorte de voiture n’a presque pas diminué. Les dernières évolutions sur le marché des automobiles font apparaître que la plupart des marques disposeront vers fin 2012 d’un modèle de voiture hybride. Vu qu’en ce moment, il n’y a pas de nouveaux besoins, il ne sera probablement plus procédé cette année à l’achat d’une nouvelle voiture.
Il n’y a pas de plan d’action concret. En cas de remplacement des voitures, le remplacement par une voiture hybride sera pris en considération.
À ce moment là, les prix pour cette sorte de voitures seront probablement plus favorables, sous l’influence d’une plus grande concurrence.
4. Lorsque la globalisation, dans un contrat, des besoins en voitures hybrides en provenance de plusieurs administrations fédérales entraînera un avantage d’échelle important, il sera déterminé, au sein du réseau de concertation des acheteurs fédéraux, quelle administration fonctionnera comme centrale de marchés.