Question écrite n° 5-4759

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité

service postal
véhicule à deux roues
accumulateur électrique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3825

Question n° 5-4759 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les batteries des vélos électriques des facteurs présentent de sérieux problèmes, comme l'ont révélé des accidents récents. À Anvers, une batterie a explosé alors qu'une autre aurait provoqué un incendie au bureau de poste d'Aarschot. Les conséquences sont graves : les batteries des 2 000 vélos électriques doivent retourner chez le fournisseur. Pour le moment, on évoque une erreur de fabrication.

Voici mes questions :

1) La ministre reconnaît-elle les problèmes posés par les batteries des vélos électriques des facteurs ?

2) A-t-on pu poser un diagnostic exact ? Si oui, lequel, et quelles en sont les conséquences ?

3) Comment explique-t-elle le dysfonctionnement de ces batteries ? Les exigences du cahier des charges étaient-elles suffisamment claires quant à la qualité des batteries ? Le problème était-il vraiment imprévisible, ou le cahier des charges a-t-il été mal rédigé ?

4) Comment va-t-on suivre et résoudre ce problème ? Quel a été le préjudice subi par bpost et qui en assumera la responsabilité ? Dans quel délai les batteries seront-elles réparées et opérationnelles ?

5) A-t-on tiré des enseignements de ces problèmes ?

Réponse reçue le 21 février 2012 :

1) Les communiqués de presse concernant une batterie qui aurait explosé et brulé à Aarschot étaient erronés. Aucune batterie n'a explosé. À Wilrijk, une batterie a toutefois pris feu. L’enquête sur la cause de l’incendie à Aarschot est toujours en cours mais rien ne semble indiquer une connexion entre l’incendie et les batteries.

2) L’enquête en vue de déterminer les causes de l'incident de Wilrijk n'est pas encore terminée.

3) Le cahier des charges comporte toutes les spécifications nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité. Un organisme de contrôle agréé est chargé de la certification CE.

4) Pour éviter tout risque ultérieur, un accord a été conclu entre bpost et le fournisseur pour que chaque batterie soit contrôlée ou remplacée (cette opération doit se terminer à la mi-février). L’enquête juridique visant à déterminer la responsabilité est toujours en cours.

5) Il va de soi que les conclusions nécessaires ont été tirées de ces incidents. Ainsi bpost est en train d’examiner si des adaptations à la procédure de contrôle et de livraison des batteries sont nécessaires.