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Question écrite n° 5-4700

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Prisons belges - Évasions - Statistiques - Évolution

établissement pénitentiaire
détenu
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011Envoi question
16/2/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3525

Question n° 5-4700 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les médias annoncent régulièrement -et de manière presque prévisible - des évasions de prisons belges

Voici mes questions à ce sujet.

1) Quel a été, au cours de la période 2001-2010, le nombre annuel de détenus qui se sont évadés de prisons ou palais de justice belges ou au cours d'un transfèrement ou qui n'ont pas regagné leur cellule après un congé pénitentiaire ? Comment le ministre explique-t-il l'évolution de ce nombre ?

2) Combien de ces détenus ont-ils été repris, après combien de temps en moyenne ? Je souhaiterais également obtenir les chiffres annuels pour la période 2001-2010.

3) Combien de ces détenus sont-ils toujours en liberté et n'ont donc jamais été repris ?

Réponse reçue le 16 février 2012 :

1) Les chiffres avant 2007 ne sont plus disponibles.

Voir tableau 2007

En 2008, vingt-deux détenus rattachés à un établissement pénitentiaire fermé se sont évadés. Quarante autres détenus se sont enfuis d’établissements ouverts ou semi-ouverts. Ces chiffres incluent des évasions en dehors du périmètre des établissements, par exemple, lors d’ « extractions » (pour comparution au palais de justice) ou à partir de chambre d’hôpital. Ainsi, seuls huit détenus se sont évadés directement à partir d’un établissement fermé.

Voir tableau 2008

En 2009, trente-quatre détenus rattachés à un établissement pénitentiaire ou un centre fermé pour mineurs se sont évadés. trente-neuf autres détenus se sont enfuis d’établissements ouverts ou semi-ouverts. Ces chiffres incluent des évasions en dehors du périmètre des établissements, par exemple, lors d’extractions (pour comparution au palais de justice) ou à partir de chambre d’hôpital. Ainsi, seuls dix-sept détenus se sont évadés directement à partir d’un établissement fermé, dont la moitié en faisant usage de violences (prise d’otage).

Voir tableau 2009

En 2010, seuls 10 détenus rattachés à un établissement pénitentiaire ou un centre fermé pour mineurs se sont évadés. Quarante-huit autres détenus se sont enfuis d’établissements ouverts ou semi-ouverts. Ces chiffres incluent des évasions en dehors du périmètre des établissements, par exemple, lors d’ « extractions » (pour comparution au palais de justice) ou à partir de chambre d’hôpital. Ainsi, seuls trois détenus se sont évadés directement à partir d’un établissement fermé, dont un en faisant usage de violences (prise d’otage).

Voir tableau 2010

2) et 3) Ces informations ne sont pas disponibles.

Tableau 2007

Type

Etablissement

Évadés

Fermé

Dinant

1

 

Forest

1

 

Ittre

2

 

Lantin

4

 

Paifve

1

 

Tournai

3

(Semi-)ouvert

Hoogstraten

1

 

Marneffe

2

 

Ruiselede

1

 

Saint-Hubert

26

Total

 

42

Tableau 2008

Type

Établissements

Évadés

Fermé

Anvers/

2

 

Arlon

1

 

Berkendael

2

 

Bruges

1

 

Dinant

2

 

Gand

1

 

Hasselt nouveau/

1

 

Ittre

2

 

Jamioulx

1

 

Lantin

3

 

Namur

1

 

Verviers

2

 

Wortel

3

(semi-)ouvert

Hoogstraten

6

 

Marneffe

8

 

Ruiselede

2

 

Saint-Hubert

24

Total

 

62



Type

Circonstances d’évasion

Évadés/

Fermé

cellulaire (cellule individuelle ou dortoir)

2

 

Atelier

2

 

Autres dépendances (cours)

4

 

Hôpital, consultation extérieure ou transfert vers hôpital

3

 

Extraction

6

 

Non enregistrée

5

(Semi-)ouvert

Cellulaire

23

 

Salle polyvalente

3

 

Autres dépendances fermées

3

 

Extra muros

7

 

Non enregistrée

4

Total

 

62

 Tableau 2009

Type

Établissements

Évadés

Fermé

Anvers/

2

 

Berkendael

1

 

Bruges

4

 

Dinant

1

 

Forest

3

 

Ittre

3

 

Lantin

2

 

Malines/

1

 

Merksplas

4

 

Mons

1

 

Namur

5

 

Paifve

1

 

Sint-Gillis

3

 

Verviers

1

Fermé (mineurs)

Everberg

2

(semi-)ouvert

Hoogstraten

9

 

Marneffe

8

 

Saint-Hubert

22

Total

 

73

 

Type

Circonstances d’évasion

Évadés

Fermé

cellulaire (cellule individuelle ou dortoir)

0

 

Atelier/

0

 

Autres dépendances (cours)

7

 

Par prise d’otage

9

 

Par substitution de personne

1

 

Extra-muros : travail, activité

1

 

Hôpital, consultation extérieure ou transfert vers hôpital

3

 

Extraction

9

 

Non enregistrée

4

(Semi-)ouvert

Cellulaire

23

 

Atelier

2

 

Salle polyvalente

0

 

Autres dépendances fermées

5

 

Extra muros

7

 

Extraction

1

 

Non enregistrée

1

Total

 

73

Tableau 2010

Type

Établissements

Évadés

Fermé

Anvers/

1

 

Ittre

1

 

Jamioulx

1

 

Lantin

1

 

Merksplas

1

 

Paifve

1

Fermé (jeunes)

GFC Everberg

1

 

CFF Sint-Hubert (depuis 30/04/2010)

1

 

GFC Tongeren

2

(semi-)ouvert

Hoogstraten

5

 

Marneffe

5

 

Ruiselede

5

 

Saint-Hubert

33

Total

 

58

 

Type

Circonstances d’évasion

Évadés

Fermé

cellulaire (cellule individuelle ou dortoir)

0

 

Atelier

0

 

Autres dépendances (cours)

1

 

Par prise d’otage

1

 

Par substitution de personne

0

 

Extra-muros : travail, activité

1

 

Hôpital, consultation extérieure ou transfert vers hôpital

2

 

Extraction

4

 

Non enregistrée


(Semi-)ouvert

Cellulaire

29

 

Atelier

7

 

Salle polyvalente

1

 

Autres dépendances fermées

4

 

Extra muros

3

 

Extraction/

0

 

Non enregistrée

4

Total

 

58