Question écrite n° 5-4694

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Verviers - Prison - Rénovation du bâtiment - Évacuation et fermeture

établissement pénitentiaire
sécurité des bâtiments
industrie du bâtiment

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3303

Question n° 5-4694 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis quelques semaines, la prison de Verviers fait l'objet de travaux de rénovation en profondeur. L'hiver dernier, de sérieux problèmes s'y étaient déjà posés. Les bonnes nouvelles s'arrêtent là car cette approche s'est avérée très urgente.

Manifestement, ces travaux de rénovation fragilisent le bâtiment à tel point que la prison sera totalement évacuée d'ici fin octobre. Le bourgmestre Claude Desama avait déjà émis précédemment la menace d'une fermeture définitive parce que l'évolution de la situation était alarmante. Il avait demandé des rapports détaillés aux services de la Ville et aux services d'incendie afin de pouvoir évaluer correctement la situation. Les travaux de rénovation entamés le 16 août 2011 exercent un effet dangereux inacceptable sur l'ensemble de la construction. L'entreprise qui exécute les travaux hésite même à les poursuivre.

Tout cela a mené à la décision de fermer la prison d'ici fin octobre et de déplacer les détenus.

1) Comment le ministre explique-t-il l'évolution de ce dossier ? Comment est-il possible que des travaux planifiés et bien préparés, ayant fait l'objet de dossiers et d'analyses de construction, aient de tels effets indésirables ? Qui a commis une erreur : les auteurs du cahier des charges, le maître de l'ouvrage, l'exécutant des travaux ou le bureau d'étude ? Qui établira les responsabilités et jugera ?

2) Le ministre compte-t-il déposer plainte et réclamer des dommages et intérêts ?

3) Quelle est l'importance des coûts imprévus de déménagement, de déplacement, etc. qui sont la conséquence des erreurs dans ce dossier ? Le ministre peut-il donner des explications au sujet de ces coûts ? Qui les payera ?

4) Où les détenus ont-ils été déplacés et quand la prison de Verviers sera-t-elle à nouveau opérationnelle ?

5) Quelle leçon le ministre et son administration tirent-ils du déroulement bancal de ce dossier ?

Réponse reçue le 25 mars 2013 :

1) et 2) Pour obtenir ces informations, il faut vous adresser à la Régie des Bâtiments. 

3) Le transfèrement des détenus s'est fait selon le système de transfèrement national existant et n'a pas engendré de coûts supplémentaires.

Les coûts du déménagement du matériel et des biens (principalement les frais d'essence et les indemnités des chauffeurs) ont été pris en charge par le Service public fédédral (SPF) Justice.

Le matériel de la prison de Verviers qui n'est plus utilisable et qui ne peut donc plus être mis à la disposition d'autres prisons sera jeté dans des conteneurs à déchets.

Le coût exact de l'opération n'est toutefois pas encore connu. 

4) 178 détenus de la prison de Verviers ont été transférés vers les prisons de Lantin, Huy, Saint-Gilles, Marneffe, Saint-Hubert, Ittre, Mons, Andenne, Arlon et Tilburg.

Au 15 janvier 2013, il y avait encore 57 détenus dans la prison de Verviers. 

Une nouvelle prison, d'une capacité de 240 détenus, sera construite à Verviers d'ici fin 2016.   

5) Dans des dossiers de cette nature, il convient toujours de réagir très rapidement et de collaborer étroitement avec la Régie des Bâtiments. À ce sujet, je vous renvoie également à l'accord de coopération qui a été conclu avec la Régie des Bâtiments en 2008.