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Service public fédéral Justice - Appareil judiciaire - Informatique - Retard - Investissements
greffes et parquets
juridiction judiciaire
équipement informatique
application de l'informatique
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 12/12/2013 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3142
De nombreux acteurs, au sein ou à l'extérieur de la justice, se plaignent de manière répétée du fait que notre appareil judiciaire doit faire face à un retard pénible en matière d'informatisation, qu'il s'agisse du matériel ou des logiciels.
Pendant toutes ces années, on a répondu à cette litanie de plaintes que l'on investissait beaucoup chaque année pour la modernisation de cette informatique.
D'où mes questions :
1) Combien, où et quels investissements ont-ils été faits annuellement pour la période 2001-2010 en vue de l'actualisation, du renouvellement et de l'extension de l'informatique au SPF Justice ? Quelles entreprises se sont-elles vu attribuer ces marchés, pour quels montants et pour quelles livraisons (tant le matériel que les logiciels) ? Le ministre peut-il mettre ces données à disposition sous la forme d'une liste claire ?
2) Comment a-t-on procédé à l'évaluation systématique de ces investissements ? Quels sont les grands succès, les grands échecs et les déceptions ? Sur quels arguments ou analyses cette évaluation se fonde-t-elle ?
3) Comment explique-t-il le paradoxe entre d'une part, l'ampleur et la nature des investissements au cours de la dernière décennie, et d'autre part, la persistance des plaintes relatives au retard informatique ?
4) Où estime-t-il que les besoins en informatique au sein de la Justice sont les plus criants ? Quels politique et investissements sont-ils prévus pour y répondre, dans quels délais et pour quels montants ?
5) Quand la Justice sera-t-elle informatisée de manière tellement adéquate que ces plaintes persistantes se tairont ?
1) En tant que ministre de la Justice, je ne peux étudier la pertinence des investissements réalisés par mes prédécesseurs. Examiner ces investissements dans les détails pour une période de dix ans demanderait énormément de temps à l'administration, temps qu'il serait préférable de consacrer à la modernisation.
2) Les investissements ont été évalués selon les principes propres à la législation applicable en matière de procédures de marché. En ce qui concerne l'opportunité, le point de départ choisi est une estimation du retour sur investissement.
3) La portée et la nature des investissements, calculés par personne, n'étaient pas spectaculaires et certainement pas assez suffisantes que pour effectuer une modernisation de grande envergure.
4) Les besoins les plus urgents concernent la garantie d'une continuité suffisante des applications d’entreprise existantes (en ce compris leur adaptation permanente en fonction de la législation changeante) et le développement simultané d'une future structure orientée service basée sur la possibilité de réutilisation, la centralisation et une approche modulaire. Parallèlement à ceci, l'on travaille à la réalisation de plusieurs fondements concertant la gestion des accès utilisateurs, la gestion des données de référence, la réalisation d'un bus de services et de systèmes de gestion de documents adaptés. Étant donné que la plus grande partie du budget ICT est consacrée au fonctionnement opérationnel, la priorité est entre autres donnée au retrait progressif des applications d’entreprise obsolètes et aux projets représentant des gains d'efficacité maximaux et produisant d'importants effets de standardisation afin de dégager des marges d'investissements supplémentaires.
5) Nous continuons à progresser en fonction des possibilités actuelles limitées. Les fondements sont en gestation! Outre la mise en place d'un environnement de travail moderne et standardisé pour les utilisateurs, la priorité est donnée à la création au sein de la Justice d'un Carrefour judiciaire pour un échange et un partage internes et externes de données , à la réalisation d'une plate-forme collaborative avec des applications d’entreprise adaptées pour le suivi et la gestion de dossiers électroniques, à une plate-forme de gestion de l'information pour Business Intelligence et à une plate-forme de communication pour l'échange d'informations et la livraison de services électroniques. Cela passe par le développement d'une future architecture orientée service, basée sur la possibilité de réutilisation, la centralisation et une approche modulaire. Parallèlement à ceci, on travaille sur la réalisation de certains fondements concernant la gestion des accès utilisateurs, la gestion des données de référence , la réalisation d'un bus de services et de systèmes de gestion de documents adaptés. En outre, le nécessaire est fait pour assurer une continuité suffisante et, là où c'est nécessaire, la modernisation des applications d’entreprise existantes (y compris leur adaptation permanente en fonction de la législation changeante).