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Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs
traite des êtres humains
aide aux victimes
droit de séjour
circulaire
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 5/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2543
Le plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011» suggère au ministre de la Justice de prier le groupe de travail chargé de la rédaction de la circulaire relative à l’octroi des titres de séjour aux victimes de traite des êtres humains de mettre au point, dans le respect des conditions générales tant au niveau de l’infrastructure que du processus, une interview unique pour les mineurs que chaque service peut utiliser dans le cadre de sa mission et qui permet d’éviter plusieurs interviews.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Dans quelle mesure, de quelle manière et quand a-t-on demandé de concrétiser cet objectif ?
2) Comment en évalue-t-on la réalisation ?
3) Comment se déroule cette réalisation concrète pour le moment ? Des initiatives concrètes sont-elles encore prévues à court terme ?
Cet objectif a été rencontré par la publication au Moniteur belge le 31 octobre 2008 de la circulaire du 26 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.
L'application de la circulaire a fait l'objet d'une évaluation par le Bureau de la Cellule Interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Cette évaluation a été discutée lors de la réunion de la Cellule Interdépartementale du 7 juillet 2011.
Certains résultats de l'évaluation seront intégrés dans le nouveau plan d'action qui est en cours de finalisation.