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Prisons belges - Nationalités - Évolution
établissement pénitentiaire
détenu
ressortissant étranger
statistique officielle
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 22/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2425
Dernièrement, les médias ont révélé que près de 40 % des détenus dans les prisons belges n'étaient pas de nationalité belge. 25 % de ces détenus étrangers, soit 10 % du nombre total de détenus, ne sont pas inscrits au registre de la population. Bruxelles bat tous les records avec 58 % de détenus non belges et 22 % de détenus non inscrits au registre de la population.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Le ministre peut-il me fournir des statistiques annuelles - depuis 2006 - sur la population carcérale en Belgique en précisant la nationalité des détenus et en indiquant si ceux-ci sont ou non inscrits au registre de la population ?
2) Dans quelle mesure ces données diffèrent-elles d'une prison à l'autre et d'une région à l'autre ? Comment le ministre explique-t-il ces différences ?
3) Pour quelles raisons les détenus non belges qui ne sont pas inscrits au registre de la population sont-ils incarcérés ? Quelles sont les principales raisons ?
4) Quel est le nombre annuel - depuis 2006 - de détenus non belges et non inscrits au registre de la population qui ont été éloignés du pays sur décision du secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile ?
1. Je ne dispose pas de tous les éléments demandés. Je dispose uniquement des pourcentages des nationalités représentées dans les établissements pénitentiaires entre 2008 et 2010 (sans distinction entre ceux qui étaient inscrits au registre de la population et ceux qui ne l’étaient pas), ainsi que du nombre d’étrangers détenus fin 2011 (sans distinction selon la nationalité).
En 2008, 57,6 % des détenus étaient de nationalité belge (les nationalités sont mentionnées par pays de citoyenneté). . En ce qui concerne les autres nationalités représentées qui comptent pour au moins 1 % de la population moyenne, on note les ressortissants des pays suivants :
Maroc : 10,7 %
Algérie : 4,7 %
France : 2,5 %
Italie : 2,2 %
Turquie : 2 %
Roumanie : 1,9 %
Pays-Bas : 1,8 %
République Démocratique du Congo : 1,1 %
Albanie : 1 %
et l’ensemble des ressortissants des pays de l’ex-Yougoslavie : 2,3 %.
Au total, des ressortissants de plus de 120 pays ont été détenus en 2008 dans les prisons belges.
En 2009, 57,4 % des détenus étaient de nationalité belge. En ce qui concerne les autres nationalités représentées qui comptent pour au moins 1 % de la population moyenne, on note les ressortissants des pays suivants :
Maroc : 11,1 %
Algérie : 5,4 %
France : 2,3 %
Roumanie : 2 %
Pays-Bas : 2 %
Italie : 2 %
Turquie : 1,8 %
République Démocratique du Congo : 1 %
et l’ensemble des ressortissants des pays de l’ex-Yougoslavie : 2,4 %.
Au total, des ressortissants de plus de 120 pays ont été détenus en 2009 dans les prisons belges.
En 2010, 57,3 % des détenus étaient de nationalité belge. En ce qui concerne les autres nationalités représentées qui comptent pour au moins 1 % de la population moyenne, on note les ressortissants des pays suivants :
Maroc : 10,7 %
Algérie : 5,4 %
Roumanie : 2,2 %
France : 2,1%
Pays-Bas : 1,9%
Italie : 1,8 %
Turquie : 1,7 %
République Démocratique du Congo : 1 %
et l’ensemble des ressortissants des pays de l’ex-Yougoslavie : 2,4 %.
Au total, des ressortissants de plus de 130 pays ont été détenus en 2010 dans les prisons belges.
Le 27 décembre 2011, il y avait 11 130 détenus au sein des établissements pénitentiaires. 4 944 d’entre eux (soit 44 pourcent) étaient des étrangers. Parmi ces 4 944 étrangers, 3 500 étaient inscrits dans les registres de la population, et 1 444 ne l’étaient pas.
2. Je ne dispose que des données relatives à fin décembre 2011.
Le 27 décembre 2011, les prisons de Flandre comptaient 5 458 détenus, dont 2 417 étrangers (soit 44 pourcent), celles de Wallonie, 4 237 détenus, dont 1 598 étrangers (soit 38 pourcent), et les prisons bruxelloises, 1 435 détenus, dont 929 étrangers (soit 65 pourcent).
Sur les 2 417 étrangers que comptaient les prisons flamandes le 27 décembre dernier, 1 630 étaient inscrits en Belgique et 787 ne l’étaient pas.
Sur les 1 598 étrangers que comptaient les prisons wallonnes, 1 326 étaient inscrits en Belgique et 272 ne l’étaient pas.
Sur les 929 étrangers que comptaient les prisons bruxelloises, 544 étaient inscrits en Belgique et 385 ne l’étaient pas.
3. Je ne dispose pas des éléments demandés.
4. Cette question ne ressort pas de la compétence du Service public fédéral (SPF) Justice.