Question écrite n° 5-4666

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Oeuvres d'art volées - Recherche - Taux de réussite - Comparaison avec les pays voisins

vol
oeuvre d'art
police
statistique officielle
enquête judiciaire

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2424

Question n° 5-4666 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La base de données de la police fédérale contient plus de 20 000 œuvres d'art volées, de nature et de valeur – il est vrai – fort diverses. En ce moment, deux inspecteurs à temps plein se consacrent, à l'échelon fédéral, au traitement de ces délits. Le taux d'élucidation varie entre 7 et 11 %. Une intervention rapide et précise se révèle, pour ce type de vols également, très importante.

La ministre de l'Intérieur m'a renvoyé au ministre de la Justice pour les questions suivantes.

2) Quel est, dans notre pays, le taux exact d'élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art ? Comment ce pourcentage a-t-il évolué entre 2001 et 2010 ? Ce pourcentage est-il comparable à celui atteint chez nos voisins : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ? Comment le ministre évalue-t-il ces données ?

3) A-t-il des projets ou des idées spécifiques pour élucider ces dossiers de vol d'œuvres d'art ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

L'honorable membre est prié de se référer à la réponse donnée à la question n° 5-2424.