Question écrite n° 5-4658

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Prisons - Trafic - Contrôle du personnel - Sanctions

établissement pénitentiaire
trafic illicite
personnel pénitentiaire

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2286

Question n° 5-4658 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Tout le monde sait qu'un important marché noir existe à l'intérieur des prisons. Un rapport public de 2009 montre une fois de plus que toutes sortes de drogues y circulent abondamment. Il ressort de l'enquête que 36,1 % des prisonniers consomment des drogues. Il s'agit d'une estimation minimale car ce pourcentage porte sur les déclarations des prisonniers.

Une grande partie des marchandises introduites en fraude le serait par des visiteurs. Mais qu'en est-il du personnel et des gardiens ? Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Quelles mesures s'appliquent-elles aux membres du personnel dans la lutte contre le trafic ? Le personnel est-il contrôlé à chaque entrée afin de vérifier s'il ne transporte pas en fraude des marchandises ? Comment ce contrôle est-il effectué ? Le ministre estime-t-il que ces mesures sont suffisamment efficaces ?

2) Quelles est la procédure lorsqu'un membre du personnel est surpris avec des marchandises introduites en fraude (des objets et des biens tant légaux qu'illégaux) ? Quelles suites y donne-t-on?

3) Le trafic par le personnel est-il un problème très fréquent ? Le ministre peut-il donner une indication quant à l'ampleur de cette problématique ? Dispose-t-il de chiffres et de données ? Peut-il me les fournir ?

Réponse reçue le 13 mars 2012 :

1. Les membres du personnel sont soumis aux mêmes règles de sécurité que celles applicables aux visiteurs. Ils doivent être enregistrés et contrôlés. Ils sont soumis à la détection de métaux et leurs bagages sont soumis aux rayons X.

   Chaque fois que le directeur l’estime nécessaire pour la sécurité, il peut faire procéder par coups de sonde à un contrôle manuel des bagages et cela, tant à l’entrée qu’à la sortie de l’établissement.

   Si le membre du personnel refuse d’ouvrir son sac lors d’un tel contrôle, le directeur pourra interdire l’entrée de ce sac dans l’établissement. En outre, toute personne qui refuse de se soumettre aux contrôles prévus pourra se voir refuser l’entrée de la prison.

2. Si un membre du personnel contrevient aux règles concernant les objets qui peuvent entrer en prison, il peut se voir interdire d’accès à la prison, dans l’attente d’une procédure disciplinaire.

   S’il apparaît qu’un membre du personnel est en possession d’objet illégaux (drogue, arme, etc…), les autorités compétentes en sont averties.

3. Des données chiffrées ne sont pas disponibles pour répondre à cette question.