|
|
Prisons - Offre de formation et d'enseignement pour les détenus - Nombre de participants
établissement pénitentiaire
détenu
réinsertion sociale
formation professionnelle
éducation des adultes
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 13/11/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2076
La plupart des études en la matière montrent qu'avec la politique actuelle, les détenus ne sont pas des personnes amendées lorsqu'ils quittent la prison. C'est plutôt le contraire. Une politique de détention éthique et appropriée vise à préparer les détenus à leur réinsertion dans la société. La période de détention en offre de multiples occasions, parmi lesquelles les programmes et projets d'enseignement, qui sont bien connus et prometteurs.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes relatives aux possibilités d'enseignement des détenus :
1) Combien de détenus étudient-ils ou suivent-ils actuellement l'une ou l'autre formation dans les prisons ? Combien étaient-ils en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quel est le pourcentage des détenus qui étudient par rapport à l'ensemble de la population carcérale ? Quelles différences y a-t-il entre les prisons ? Comment le ministre explique-t-il et évalue-t-il l'évolution de ces chiffres ?
2) Comment les détenus réagissent-ils aux possibilités de formation et d'enseignement ? S'agit-il d'un droit pour tous les détenus, en d'autres termes, tous les détenus peuvent-ils recevoir une formation s'ils le désirent ? Sont-ils libres de choisir, en tout cas parmi l'offre disponible ?
3) Y a-t-il des listes d'attente pour suivre une formation ou un enseignement ? Combien de détenus figuraient-ils sur ces listes d'attente en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quel est le temps d'attente moyen pour avoir accès à une formation ?
4) Existe-t-il une coopération structurelle avec les communautés concernant l'organisation de l'enseignement et des formations dans les prisons ?
5) Quel est le budget total affecté à l'organisation des formations et de l'enseignement des détenus ? Comment ce budget a-t-il évolué annuellement durant la période 2006-2010 ? Quelles sont les prévisions budgétaires pour les prochaines années ?
6) Cette question, à savoir l'attitude des détenus vis-à-vis des formations et de l'enseignement, a-t-elle déjà été examinée ? Si oui, quand, par qui, avec quels résultats ? Si non, le ministre estime-t-il que cette question ne soit pas suffisamment importante pour mériter une étude ?
1. L'enseignement est une matière communautaire et ne relève donc pas de la compétence du Service public fédéral (SPF) Justice.
Je n'ai par conséquent aucune vue sur le nombre de détenus qui étudient ou suivent une formation en ce moment, ni sur l'évolution de ce nombre par rapport aux années précédentes.
2. En principe, chaque détenu peut participer aux formations disponibles. A cet égard, il faut certes tenir compte de divers facteurs (comme la sécurité dans l'établissement).
De plus, l'offre de formations varie en fonction de l'infrastructure et de la population (prévenus, condamnés) de chaque établissement.
3. à 6. L'enseignement est une compétence communautaire. Certes, il existe une collaboration structurelle entre le SPF Justice et les communautés concernant l'organisation des formations et de l'enseignement dans les prisons, mais le SPF Justice ne tient pas un relevé systématique du nombre de détenus qui se trouveraient éventuellement sur une liste d'attente ou du temps d'attente moyen, ni du budget total affecté à l'organisation des formations et de l'enseignement des détenus.