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Question écrite n° 5-4646

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Prisons - Formations professionnelles ou recyclages - Nombre de détenus

établissement pénitentiaire
détenu
réinsertion sociale
enseignement professionnel
formation professionnelle
diplôme

Chronologie

28/12/2011Envoi question
13/11/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2075

Question n° 5-4646 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une politique de détention éthique et appropriée permet de préparer les détenus à leur réinsertion dans la société. De ce point de vue, la période de détention peut être très propice, particulièrement à la formation et à l'enseignement.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus ont-ils obtenu un diplôme ou un certificat pour une formation professionnelle ou un recyclage en prison en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quelles différences y a-t-il entre les prisons ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

2) Quel était le taux moyen de réussite pour l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat pour une formation professionnelle ou un recyclage par les détenus en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

3) Tous les détenus peuvent-ils entamer une formation d'enseignement supérieur s'ils le désirent ? Sont-ils libres de choisir ? Le ministre peut-il me fournir une liste de l'offre d'enseignement concernant les formations professionnelles ou les recyclages proposée aux détenus ? Y a-t-il de (grandes) différences entre les prisons ?

4) Y a-t-il des listes d'attente pour de telles formations ? Combien de détenus figuraient-ils sur ces listes d'attente en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quel est le temps d'attente moyen pour pouvoir entamer cette formation ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Comment le ministre explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?

5) Quels coûts sont-ils à charge des détenus ? Les détenus paient-ils plus ou moins qu'un étudiant ordinaire pour la même formation ? Existe-t-il des mécanismes de solidarité pour les détenus les moins nantis ?

6) Existe-t-il une coopération structurelle avec les communautés concernant l'organisation de l'enseignement supérieur dans les prisons ? Existe-t-il une coopération structurelle avec les centres de formation concernant l'organisation de formations professionnelles dans les prisons ?

Réponse reçue le 13 novembre 2012 :

1) et 2) L'enseignement est une matière communautaire et ne relève donc pas de la compétence du Service public fédéral (SPF) Justice. Par conséquent, je n'ai pas de vue sur le nombre de diplômes et de certificats obtenus par des détenus, ni sur le pourcentage de réussite moyen. 

3) En principe, chaque détenu peut participer aux formations disponibles. À cet égard, il faut certes tenir compte de divers facteurs (comme la sécurité dans l'établissement).

De plus, l'offre de formations varie en fonction de l'infrastructure et de la population (prévenus, condamnés) de chaque établissement.   

Vous trouverez en annexe une vue d'ensemble des formations professionnelles qui ont été organisées en novembre 2011 dans les différents établissements pénitentiaires. 

4) Les données concernant le temps d'attente moyen pour participer à une formation ne sont pas systématiquement enregistrées.

5) À titre d'encouragement, le détenu qui participe à une formation professionnelle reçoit une gratification de 0,62 euro par heure effective de participation.

Cela correspond au salaire horaire minimum pour le travail pénitentiaire. 

6) Une collaboration a effectivement lieu avec les communautés concernant l'organisation de formations dans l'enceinte des prisons.

Les communautés assurent l'offre de formations (via le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), le Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) et le Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling (Actiris), la promotion sociale, l'enseignement pour adultes, etc.) et se chargent de désigner un professeur.

Le SPF Justice veille à mettre à disposition des locaux et du matériel didactique et est responsable

Prison

Gevangenis

Formation

Opleiding

Louvain central

Leuven Centraal

Ouvrier du bâtiment

Bouwvakker



Installateur électrotechnique

Elektrotechnisch installateur



Gestion d'entreprise

Bedrijfsbeheer



Informatique

Informatica



VCA

VCA



Bureau

Kantoor



Sciences naturelles et de l'environnement

Milieu- en natuurwetenschappen



Psychologie

Psychologie



Sciences culturelles

Cultuurwetenschappen



Sciences de gestion

Managementwetenschappen



Math - informatique

Wiskunde-informatica



Langues modernes

Moderne talen



Gestion de la communication

Communicatiemanagement



Philosophie

Filosofie



Théologie

Theologie



Commerce

Handel



Français

Frans



Anglais

Engels



Néerlandais pour allophones

Nederlands voor anderstaligen



Linguistique appliquée

Toegepaste taalkunde





Bruges

Brugge

Installateur électrotechnique

Elektrotechnisch installateur



Soudeur-monteur

Lasser-monteerder



Couture

Stikken



Gestion d'entreprise

Bedrijfsbeheer



Informatique

Informatica



Centre d'apprentissage ouvert de Bruges

Open leercentrum Brugge



Cuisine et bricolage

Kook en Klus



Anglais

Engels



Espagnol

Spaans





Louvain secondaire

Leuven Hulp

Informatique

Informatica



Maçonnerie

Metselen



Entretien d'embauche

Sollicitatietraining





Hoogstraten

Hoogstraten

Mécanique automobile

Automechanica



Électricité

Elektriciteit



Maçonnerie

Metselen



Peinture

Schilderen



Plafonnage

Stukadoor



Jardinage

Groenzorg



Cuisine

Keuken



Chauffeur élévateur

Heftruckchauffeur



Informatique / comptabilité

Informatica/boekhouden



VCA

VCA



Être salarié

Werknemer zijn



Communication au travail

Communicatie op de werkvloer



Budget

Budgetteren



Secourisme

EHBO





Merksplas

Merksplas

Techniques d'entretien bois, sanitaires et électricité

Onderhoudstechnieken hout, sanitair en elektriciteit



Aide-cuisinier

Hulpkok



Informatique

Informatica



Gestion

Beheer



Néerlandais

Nederlands



Français

Frans



Espagnol

Spaans



Anglais

Engels



PAV

PAV



Formations Centre d'éducation de base de Campine

Opleidingen Centrum Basiseducatie Kempen





Wortel

Wortel

Peintre-décorateur

Schilder-decorateur



Aide-cuisinier

Hulpkok



Informatique

Informatica



Anglais

Engels



Être salarié

Werknemer zijn





Malines

Mechelen

Peintre

Schilder



Informatique

Informatica



VCA

VCA



Espagnol

Spaans



Néerlandais

Nederlands





Audenarde

Oudenaarde

Entretien d'embauche

Sollicitatietraining



Assessment

Cursus assesment



Université ouverte

Open universiteit



Sanitaires / chauffage central

Sanitair/centrale verwarming



Bureau

Kantoor



Informatique

Informatica





Ruiselede

Ruiselede

Maçonnerie

Metselwerk



Horticulture

Tuinbouw





Hasselt

Hasselt

Informatique

Informatica



Esthétique

Schoonheidsverzorging



Cuisine

Keuken



Français

Frans





Turnhout

Turnhout

Informatique

Informatica



Anglais

Engels



Français

Frans





Termonde

Dendermonde

Peinture

Schilderen



Néerlandais

Nederlands



Anglais

Engels



Italien

Italiaans



Excel

Excel



Outlook

Outlook



Web design

Webdesign





CFF Tongres

GFC Tongeren

Anglais + néerlandais

Engels+Nederlands



ICT

ICT



E-learning

E-learning



Formation sociale

Sociale vorming





Anvers

Antwerpen

Néerlandais pour allophones

Nederlands voor anderstaligen



Connaissances linguistiques fonctionnelles

Functionele taalvaardigheid



ICT

ICT



Cours d'orientation (néerlandophones et allophones)

Oriëntatiecursus (nederlands- en anderstaligen)





Saint-Gilles

Sint-Gillis

Informatique

Informatica



Cuisine

Keuken













PRISON

GEVANGENIS

FORMATION

OPLEIDING

Andenne

Andenne

Math

Wiskunde



Informatique

Informatica



Français

Frans



Gestion

Beheer



Français (étrangers)

Frans (vreemdelingen)



Alphabétisation

Alfabetisering



Remise à niveau général (français, math, histoire, géo)

Algemene bijscholing (Frans, wiskunde, geschiedenis, aardrijkskunde)



Soudure

Lassen



Cuisine

Keuken





Arlon

Aarlen

Français

Frans



Anglais

Engels



Entretien de son cadre de vie

Onderhoud van de leefomgeving





Saint-Hubert

Saint-Hubert

Français

Frans



Néerlandais

Nederlands



Horticulture

Tuinbouw



Garnissage

Bekleding



Informatique

Informatica



Cuisine

Keuken



Gestion

Beheer



Entretien cadre de vie

Onderhoud van de leefomgeving





Namur

Namen

Alphabétisation

Alfabetisering





Verviers

Verviers

Allemand

Duits



Anglais

Engels



Préparation au CEB

Voorbereiding getuigschrift basisonderwijs



Patina

Patina





Mons

Bergen

Remise à niveau français

Bijscholing Frans



Remise à niveau math

Bijscholing wiskunde



Garnissage

Bekleding



Cuisine

Keuken



Informatique

Informatica



Électricité

Elektriciteit





Tournai

Doornik

Informatique

Informatica



Remise à niveau math

Bijscholing wiskunde



Remise à niveau français

Bijscholing Frans



Électricité

Elektriciteit



Gestion

Beheer



Cuisine

Keuken





Jamioulx

Jamioulx

Informatique

Informatica



Dessin

Tekenen



Remise à niveau français

Bijscholing Frans



Remise à niveau math

Bijscholing wiskunde



Partie théorique du permis de conduire

Theoretisch deel van het rijbewijs



Découverte métiers

Kennismaken met beroepen



Carrelage

Betegelen









Ittre

Itter

Alphabétisation

Alfabetisering



Néerlandais

Nederlands



Gestion

Beheer



Informatique

Informatica



Cuisine

Keuken



Horticulture

Tuinbouw





Nivelles

Nijvel

Passerelle vers la liberté (remise à niveau français et math)

Voorbereiding op de invrijheidstelling (bijscholing Frans en wiskunde)



Informatique et français

Informatica en Frans



Cuisine

Keuken



Gestion

Beheer



Informatique

Informatica





Lantin

Lantin

Alphabétisation

Alfabetisering



Préparation au CEB

Voorbereiding getuigschrift basisonderwijs



Remise à niveau français et math

Bijscholing Frans en wiskunde



Gestion

Beheer



Couture

Naaien



Dactylo

Typen



Métallier industriel

Industrieel metaalarbeider



Techniques d’entretien/repassage

Onderhoudstechnieken/strijken





Paifve

Paifve

Alphabétisation

Alfabetisering



Habileté sociale

Sociale vaardigheden



Amont-Aval: préparation socioprofessionnelle à la réinsertion

Armont-Aval: socio-professionele voorbereiding op de re-integratie



Horticulture

Tuinbouw





Marneffe

Marneffe

Alpha insertion

Alfabetisering-integratie



Remise à niveau français, math et aide à la réinsertion

Bijscholing Frans en wiskunde en hulp bij de re-integratie



Module théorique du permis de conduire

Theoretische module van het rijbewijs



Horticulture

Tuinbouw



Carrelage

Betegelen



Gestion

Beheer



Peinture

Schilderen





Dinant

Dinant

Informatique

Informatica





Forest-Berkendael

Vorst/Berkendael

Esthétique

Schoonheidsverzorging





Saint-Gilles

Sint-Gillis

Gestion

Beheer



Informatique

Informatica



Cuisine

Keuken