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Prisons - Obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur pendant la détention - Nombre de détenus
établissement pénitentiaire
détenu
diplôme
enseignement supérieur
réinsertion sociale
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 13/11/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2072
Une politique de détention éthique et appropriée permet de préparer les détenus à leur réinsertion dans la société. De ce point de vue, la période de détention peut être très propice, particulièrement à la formation et à l'enseignement.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de détenus ont-ils obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur en prison en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Le ministre peut-il scinder ces chiffres entre les diplômes de bachelier obtenus dans une haute école et les diplômes de master et de bachelier obtenus à l'université ? Quelles différences y a-t-il entre les prisons ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?
2) Quel était le taux moyen de réussite pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur par les détenus en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Le ministre peut-il également scinder ces chiffres entre les diplômes de bachelier obtenus dans une haute école et les diplômes de master et de bachelier obtenus à l'université ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?
3) Tous les détenus peuvent-ils entamer une formation d'enseignement supérieur s'ils le désirent ? Sont-ils libres de choisir ? Le ministre peut-il me fournir une liste de l'offre d'enseignement supérieur proposée aux détenus ? Y a-t-il de (grandes) différences entre les prisons ?
4) Y a-t-il des listes d'attente pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur ? Combien de détenus figuraient-ils sur ces listes d'attente en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quel est le temps d'attente moyen pour pouvoir entamer une formation ? Y a-t-il de grandes différences entre les prisons ? Comment le ministre explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ?
5) Quels coûts sont-ils à charge des détenus ? Les détenus paient-ils plus ou moins qu'un étudiant ordinaire pour la même formation ? Existe-t-il des mécanismes de solidarité pour les détenus les moins nantis ?
6) Existe-t-il une coopération structurelle avec les communautés concernant l'organisation de l'enseignement supérieur dans les prisons ? Existe-t-il une coopération structurelle avec les hautes écoles et les universités concernant l'organisation de l'enseignement supérieur dans les prisons ?
1. et 2. L'enseignement est une matière communautaire et ne relève donc pas de la compétence du Service public fédéral (SPF) Justice. Par conséquent, je n'ai pas de vue sur le nombre de diplômes de l'enseignement supérieur obtenus par des détenus, ni sur le pourcentage de réussite moyen.
3. Chaque détenu est libre de choisir d'entamer ou non une formation d'enseignement supérieur déterminée.
4. Dans la mesure où l'enseignement est une compétence communautaire, le SPF Justice ne tient pas un relevé systématique du nombre de détenus qui se trouveraient éventuellement sur une liste d'attente ou du temps d'attente moyen.
5. Les détenus prennent eux-mêmes en charge les frais d'une telle formation d'enseignement supérieur. Sous certaines conditions, les détenus peuvent toutefois recevoir des primes d'encouragement destinées à les encourager à suivre une formation.
6. Il existe une coopération structurelle avec les communautés concernant l'organisation de l'enseignement dans l'enceinte des prisons.
Cette coopération dans le domaine de l'enseignement fait partie d'un ensemble plus vaste d'aide sociale aux détenus offerte par les communautés (enseignement, culture, emploi, sport, santé...).
Les coordinateurs d'enseignement développent, conjointement avec les partenaires (tels les centres d'éducation pour adultes et les centres de formation de base) actifs dans le domaine de l'enseignement dans les prisons, une offre en matière d'enseignement en fonction des nécessités et des besoins qu'ils constatent chez les détenus.