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Prison d'Arlon - Situation - Population - Nombre de cellules
établissement pénitentiaire
détenu
suicide
détention provisoire
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 25/9/2013 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2002
De fortes pressions pèsent sur le système pénitentiaire. L'état de nombreuses prisons est tout à fait déplorable, la situation de beaucoup de détenus contraire à la dignité humaine.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de détenus la prison d'Arlon abritait elle en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quelle est la situation en 2011 ? Le ministre peut il évaluer et expliquer cette évolution ?
2) Quel était le nombre de cellules disponibles pour la même période ? Le ministre peut il indiquer s'il s'agit de cellules pour une, deux ou trois personnes ?
3) Combien de suicides sont ils survenus en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ?
4) Combien de personnes étaient elles détenues sans procès au fond ? Combien étaient elles en détention préventive ? Je souhaiterais un aperçu par année pour la même période. Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?
5) Quelle était la durée moyenne de la détention préventive dans cette prison en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Note t on une différence entre détenus belges et non belges ?
6) En termes d'équivalents temps plein, combien de gardiens étaient ils présents durant cette même période ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?
7) Pour les années susmentionnées, combien de détenus ne possédaient ils pas la qualité de Belge ? Quel est en est le nombre en 2011 ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?
8) Pour les années susmentionnées, combien de détenus comptait on respectivement dans les sections psychiatrique et médicale ? Quels étaient les nombres correspondants de cellules disponibles ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?
Il n’y a pas de chiffres concernant l'année 2006.
1)Les chiffres relatifs au nombre de détenus abrités dans la prison d'Arlon s'élèvent à 155 en 2007, 184 en 2008, 210 in 2009, 219 in 2010 en 218 in 2011. Ces chiffres indiquent le nombre d'écrous par situation légale prioritaire (prévenus, condamnés internés et autres). Le mode d’entrée initial en établissement pénitentiaire est l’écrou. Il peut résulter de l’exécution d’un mandat d’arrêt (prévenus), d’une peine privative de liberté (condamnés), d’un jugement d’internement (internés), ou d’autres titres comme l’arrestation provisoire de condamnés libérés conditionnellement ou suivis dans le cadre de la probation. Ces chiffres concernent les écrous initiaux dans les établissements dans lesquels les détentions ont débuté.
2) La capacité moyenne de la prison d'Arlon s'élevait à 111places en 2008, 2009, 2010 et 2011. Les chiffres de 2007 ne sont pas disponibles. La capacité moyenne est le nombre moyen de places prévues pour les détenus dans un établissement donné.
3) Il y a eu 1 suicide en 2008 et 1 en 2009 à la prison d’Arlon. En 2007, 2009 et 2011, il n'y a pas eu de suicide.
4) Sur l’ensemble des détenus de la prison d'Arlon (voir chiffres de la question 1), il y avait 126 prévenus en 2007, 116 en 2008, 151 en 2009, 158 en 2010 et 156 en 2011. Les prévenus sont des suspects qui sont détenus en attendant une décision judiciaire définitive.
5) Les chiffres demandés ne sont pas disponibles.
6) Le nombre d'équivalents temps plein pour le personnel technique et de surveillance au sein de la prison d'Arlon s'élevait à 96,20 en janvier 2007, 93,90 en janvier 2008, 103,30 en janvier 2009, 103,20 en janvier 2010 et 105,55 en janvier 2011.
7) La proportion de détenus de nationalité belge parmi la population journalière moyenne dans les établissements pénitentiaires s'élevait à 57,6 % en 2008 , à 57,4 % en 2009, à 57,3 % en 2010 et à 55,8 % en 2011. Il n'existe pas de répartition par établissement. Les chiffres de 2007 ne sont pas disponibles.
8) Il n'existe pas de section médicale ni de section psychiatrique à Arlon.