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Question écrite n° 5-4636

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Prison d'Anvers- Situation - Population - Nombre de cellules

établissement pénitentiaire
détenu
suicide
détention provisoire

Chronologie

28/12/2011Envoi question
10/10/2013Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1996

Question n° 5-4636 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

De fortes pressions pèsent sur le système pénitentiaire. L'état de nombreuses prisons est tout à fait déplorable, la situation de beaucoup de détenus contraire à la dignité humaine.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus la prison d'Anvers abritait elle en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quelle est la situation en 2011 ? Le ministre peut il évaluer et expliquer cette évolution ?

2) Quel était le nombre de cellules disponibles pour la même période ? Le ministre peut il indiquer s'il s'agit de cellules pour une, deux ou trois personnes ?

3) Combien de suicides sont ils survenus en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

4) Combien de personnes étaient elles détenues sans procès au fond ? Combien étaient elles en détention préventive ? Je souhaiterais un aperçu par année pour la même période. Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

5) Quelle était la durée moyenne de la détention préventive dans cette prison en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Note t on une différence entre détenus belges et non belges ?

6) En termes d'équivalents temps plein, combien de gardiens étaient ils présents durant cette même période ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

7) Pour les années susmentionnées, combien de détenus ne possédaient ils pas la qualité de Belge ? Quel est en est le nombre en 2011 ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

8) Pour les années susmentionnées, combien de détenus comptait on respectivement dans les sections psychiatrique et médicale ? Quels étaient les nombres correspondants de cellules disponibles ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

Il n’y a pas de chiffres concernant l'année 2006. 

1) Les chiffres relatifs au nombre de détenus abrités dans la prison d'Anvers s'élèvent à 2.751 en 2007, 2.677 en 2008, 3.127 en 2009, 3.162 en 2010 et 3.246 en 2011. Ces chiffres indiquent le nombre d'écrous par situation légale prioritaire (prévenus, condamnés internés et autres). Le mode d’entrée initial en établissement pénitentiaire est l’écrou. Il peut résulter de l’exécution d’un mandat d’arrêt (prévenus), d’une peine privative de liberté (condamnés), d’un jugement d’internement (internés), ou d’autres titres comme l’arrestation provisoire de condamnés libérés conditionnellement ou suivis dans le cadre de la probation. Ces chiffres concernent les écrous initiaux dans les établissements dans lesquels les détentions ont débuté.       

2) La capacité moyenne de la prison d'Anvers s'élevait à 439 places en 2008, 2009, 2010 et 2011. Les chiffres de 2007 ne sont pas disponibles. La capacité moyenne est le nombre moyen de places prévues pour les détenus dans un établissement donné.  

3) Il n'y a pas eu de suicides dans la prison d'Anvers en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011. 

4) Sur l’ensemble des détenus de la prison d'Anvers (voir chiffres de la question 1), il y avait 2 022 prévenus en 2007, 1 925 en 2008, 2 250 en 2009, 2 209 en 2010 et 2 209 en 2011. Les prévenus sont des suspects qui sont détenus en attendant une décision judiciaire définitive.          

5) Les données demandées ne sont pas disponibles. 

6) Le nombre d'équivalents temps plein pour le personnel technique et de surveillance au sein de la prison d'Anvers s'élevait à 246,55 en janvier 2007, 252,65 en janvier 2008, 281,15 en janvier 2009, 266,55 en janvier 2010 et 261 en janvier 2011.      

7) La proportion de détenus de nationalité belge parmi la population journalière moyenne dans les établissements pénitentiaires s'élevait à 57,6% en 2008 , à 57,4% en 2009, à 57,3% en 2010 et à 55,8% en 2011. Il n'existe pas de répartition par établissement. Les chiffres de 2007 sont déjà disponibles.  

8) Il n'y a pas de section médicale dans la prison d'Anvers. En ce qui concerne la section psychiatrique, les informations demandées ne sont pas enregistrées comme telles. Les chiffres relatifs à la situation actuelle peuvent cependant être communiqués. La capacité de la section psychiatrique Hommes s'élève à 51 places (30 cellules normales et 2 cellules de sécurité). Il n'y a pas de section psychiatrique pour les femmes. Au 15 avril 2013, 46 internés et 12 internées séjournaient à la prison d'Anvers.