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Question écrite n° 5-4635

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Prison de Bruges - Situation - Population - Nombre de cellules

établissement pénitentiaire
détenu
suicide
détention provisoire

Chronologie

28/12/2011Envoi question
12/11/2013Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1993

Question n° 5-4635 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

De fortes pressions pèsent sur le système pénitentiaire. L'état de nombreuses prisons est tout à fait déplorable, la situation de beaucoup de détenus contraire à la dignité humaine.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus la prison de Bruges abritait elle en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Quelle est la situation en 2011 ?

2) Quel était le nombre de cellules disponibles pour la même période ? Le ministre peut il indiquer s'il s'agit de cellules pour une, deux ou trois personnes ?

3) Combien de suicides sont ils survenus en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

4) Combien de personnes étaient elles détenues sans procès au fond ? Combien étaient elles en détention préventive ? Je souhaiterais un aperçu par année pour la même période. Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

5) Quelle était la durée moyenne de la détention préventive dans cette prison en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Note t on une différence entre détenus belges et non belges ?

6) En termes d'équivalents temps plein, combien de gardiens étaient ils présents durant cette même période ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

7) Pour les années susmentionnées, combien de détenus ne possédaient ils pas la qualité de Belge ? Quel est en est le nombre actuel en 2011 ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

8) Pour les années susmentionnées, combien de détenus comptait on respectivement dans les sections psychiatrique et médicale ? Quels étaient les nombres correspondants de cellules disponibles ? Comment le ministre évalue t il et explique t il cette évolution ?

Réponse reçue le 12 novembre 2013 :

Il n’y a pas de chiffres concernant l'année 2006.

  1. Les chiffres relatifs au nombre de détenus abrités dans le complexe pénitentiaire de Bruges s'élèvent à 1 041 en 2007, 1 053 en 2008, 1 036 en 2009, 1 079 en 2010 et 1 084 en 2011. Ces chiffres indiquent le nombre d'écrous par situation légale prioritaire (prévenus, condamnés internés et autres). Le mode d’entrée initial en établissement pénitentiaire est l’écrou. Il peut résulter de l’exécution d’un mandat d’arrêt (prévenus), d’une peine privative de liberté (condamnés), d’un jugement d’internement (internés), ou d’autres titres comme l’arrestation provisoire de condamnés libérés conditionnellement ou suivis dans le cadre de la probation. Ces chiffres concernent les écrous initiaux dans les établissements dans lesquels les détentions ont débuté.

  2. La capacité moyenne du complexe pénitentiaire de Bruges s'élevait à 608 places au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011. Les chiffres de 2007 ne sont pas disponibles. La capacité moyenne est le nombre moyen de places prévues pour les détenus dans un établissement donné.

  3. Dans le complexe pénitentiaire de Bruges, il n'y a pas eu de suicide en 2007, 1 suicide en 2008, 1 en 2009, 1 en 2010 et 2 en 2011.

  4. Sur l’ensemble des détenus dans le complexe pénitentiaire de Bruges (voir les chiffres de la question 1), il y avait 756 prévenus en 2007, 694 en 2008, 696 en 2009, 696 en 2010 et 721 en 2011. Les prévenus sont des suspects qui sont détenus en attendant une décision judiciaire définitive.

  5. Les chiffres demandés ne sont pas disponibles.

  6. Le nombre d'équivalents temps plein pour le personnel technique et de surveillance dans le complexe pénitentiaire de Bruges s'élevait à 535,05 en janvier 2007 et à 561,81 en janvier 2008. Le nombre d'équivalents temps plein pour le personnel technique et de surveillance dans le complexe pénitentiaire de Bruges (y compris la section d'exécution de mesures de sécurité particulières et individuelles) s'élevait à 592,16 en janvier 2009, 584,56 en janvier 2010 et 561,65 en janvier 2011.

  7. La proportion de détenus de nationalité belge parmi la population journalière moyenne dans les établissements pénitentiaires s'élevait à 57,6 % en 2008 , à 57,4 % en 2009, à 57,3 % en 2010 et à 55,8 % en 2011. Il n'existe pas de répartition par établissement. Les chiffres de 2007 ne sont pas disponibles.

  8. Les informations demandées ne sont pas enregistrées comme telles. Les chiffres relatifs à la situation actuelle peuvent cependant être communiqués. Au 15 avril 2013, il y avait 26 internés dans la section des femmes, dont 20 se trouvaient dans la section pour internés (qui comporte 20 cellules) et 6 se trouvaient dans la section des condamnés.