Question écrite n° 5-4634

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Prisons - Conseiller en détention - Nombre - Fonctionnement

établissement pénitentiaire
religion
statistique officielle
laïcité

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-1989

Question n° 5-4634 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut il m'indiquer combien de conseillers moraux ou d'aumôniers ses prédécesseurs ou lui même a nommés en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

Je souhaiterais la ventilation par prison et par culte ou tendance philosophique reconnue.

2) Qui a le droit de désigner des cen détention ?

3) Quelles indemnités a t on payées annuellement durant cette période et à qui ? Comment le ministre explique t il et évalue t il cette évolution ?

4) Combien de détenus ont ils fait appel à la collaboration ou au soutien des conseillers, pour chaque année de ladite période ?

5) Comment évalue t il le fonctionnement de ces conseillers ?

Réponse reçue le 10 septembre 2013 :

1) Veuillez trouver les chiffres demandés en annexe, ventilés par religion ou conception philosophique et par rôle linguistique. 

2) Conformément à l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement, des représentants peuvent être délégués par le culte catholique, le culte protestant évangélique, le culte islamique, le culte orthodoxe, le culte israélite, le culte anglican ainsi que par le Conseil central laïque des communautés philosophiques non confessionnelles. 

3) Conformément à l'arrêté royal susmentionné, les traitements annuels de base ont été fixés comme suit : 

Aumônier en chef, conseiller islamique chef de service et conseiller moral chef de service : 22 164,26 euros ; 

Aumônier ayant moins de 8 ans d’ancienneté : 16 542,44 euros ; 

Aumônier ayant plus de 8 ans d’ancienneté : 20 398,35 euros. 

Ces échelles de traitement sont liées à l'indice pivot 138,01. 

4) Aucun chiffre n'est répertorié en la matière. Les détenus font eux-mêmes appel, en toute discrétion, à des représentants religieux ou des conseillers moraux.   

5) Globalement, le fonctionnement est satisfaisant.