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Question écrite n° 5-4614

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au premier ministre

Maison royale - Succession au trône - Préparation

Roi et famille royale

Chronologie

23/12/2011Envoi question
8/2/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-951

Question n° 5-4614 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le roi Albert II a 76 ans et se montre encore un Chef d'État travailleur et impliqué. J'espère sincèrement qu'il pourra conserver encore longtemps sa bonne santé, mais un jour viendra où ses capacités physiques ou mentales ne lui permettront plus d'assumer cette lourde et exigeante fonction. Nous savons tous que le Roi emporte la sympathie de nombreux citoyens et que personne ne souhaite envisager des scénarios catastrophe. Si l'on veut cependant que les choses se passent bien, il faut aussi prévoir un planning tenant compte d'un départ du Roi.

Lorsque j'étais membre du gouvernement flamand et du gouvernement fédéral, j'ai fréquemment attiré l'attention de mes collègues de l'époque sur cette possibilité. Ils espéraient tous de manière unanime que ce scénario ne se réalise pas. Pourtant, régner c'est aussi prévoir, et on ne peut pas ignorer les problèmes possibles.

Différents médias font fréquemment état, ouvertement ou discrètement, d'une supposée incompétence du Prince héritier, ce qui compliquerait la succession de son père. Des enquêtes montrent qu'une majorité de la population doute des capacités du Prince héritier comme futur Roi. Un ancien grand-maréchal de la Cour a affirmé sans hésiter que le Prince héritier serait incapable de gouverner le pays. Un autre conseiller monarchiste de la Cour, Jan Hoet, a également indiqué récemment que le Prince héritier n'avait pas les capacités pour devenir Chef de l'État. Tout le monde en parle, chacun a un avis sur la question. Même dans le milieu de la rue de la Loi règne une crainte latente pour la période post-Albert II. Il semble qu'il y ait en même temps une omerta qui empêche que l'on y pense ou en parle ouvertement. Il semble toutefois que ni les accusations gratuites et les insultes ni le tabou d'évoquer cette question ne soient une bonne chose. Une majorité de la population et du parlement estime qu'une monarchie est encore de ce temps. Il semble dès lors logique de parler en toute franchise et sérénité d'une possible succession de notre Chef de l'État, d'échanger des idées et éventuellement aussi de prendre des décisions. Le Prince héritier et la famille royale doivent disposer de l'entière liberté de formuler des propositions à cet égard.

Le premier ministre partage-t-il l'avis que cette possible succession au trône doive être sérieusement préparée ? Y a-t-il déjà des scénarios à cet égard ? Le gouvernement en a-t-il déjà conféré avec le souverain et éventuellement avec le Prince héritier ? Le Prince héritier dispose-t-il de la possibilité de réfuter tous les discours et ragots au sujet de sa personne et de ses qualités ? La création d'un conseil de sages ne semble-t-elle pas judicieuse ou envisage-t-on de convoquer le Conseil de la couronne lorsque la situation l'exigera ? Dans l'affirmative, quand sera-ce ? Le Chef de l'État s'est-il déjà exprimé à ce sujet ? Le premier ministre partage-t-il l'avis qu'il ne convient pas de poser de questions sur cette matière et considère-t-il les interrogations formelles au sujet de la maison royale et la succession au trône comme un tabou ? Le premier ministre considère-t-il que la monarchie en tant que système politique soit encore défendable au 21e siècle ? N'estime-t-il pas judicieux de créer une commission parlementaire spéciale sur toutes ces questions ?

Réponse reçue le 8 février 2012 :

En tant que premier ministre, mon action doit s’inscrire dans l’accord de Gouvernement, dans le respect de la Constitution et des lois.

Cet accord de gouvernement ne prévoit pas de revoir les règles de succession au trône, prévues à l’article 85 de la Constitution.