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Union européenne - Iran - Israël - Programme nucléaire - Sanctions
Union européenne
Iran
sanction internationale
Israël
arme nucléaire
non-prolifération nucléaire
mesure restrictive de l'UE
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 5/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3817
Les gouvernements des États membres de l'Union européenne (UE) viennent de s'accorder sur des sanctions qui frappent l'Iran en raison de son programme nucléaire. Après des échos anonymes des milieux européens, c'est maintenant officiel. Les sanctions seront formalisées le 1er décembre lors d'une réunion des ministres européens des Affaires étrangères. Soyons clair: il me semble bon que des mesures soient prises pour arrêter le programme nucléaire iranien. Toute escalade militaire doit être prévenue dans cette région tellement sensible.
L'État d'Israël se situe dans la même région de tensions. Il ne fait partie ni de l'UE, ni de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), mais dispose de technologie nucléaire bien plus avancée, notamment de bombes atomiques opérationnelles.
Voici mes questions :
1) Comment le ministre explique-t-il les sanctions contre l'Iran en raison de son programme nucléaire, alors que dans la même zone de conflits, une autre nation - Israël - qui possède une technologie nucléaire bien plus avancée, dont des bombes atomiques opérationnelles, ne fait pas l'objet de mesures similaires ?
2) En ce qui concerne l'inspection et le contrôle de ses capacités et instruments nucléaires, Israël est-il plus ouvert et communicatif que l'Iran ?
3) À l'occasion des sanctions frappant l'Iran, le ministre est-il prêt à proposer une attitude aussi critique et réprobatrice envers les capacités nucléaires israéliennes ? Dans l'affirmative, comment et quand formulera-t-il sa proposition ? Dans la négative, par quels arguments justifie-t-il la discrimination positive en faveur de l'État d'Israël ?
4) De quelles assurances disposons-nous qu'Israël ne fera pas usage de sa capacité nucléaire et ne menacera pas militairement les autres pays de la région ?
1. Le programme nucléaire iranien est essentiellement jugé sur la base des nombreux rapports de l’AIEA et du renvoi au Conseil de Sécurité où il apparait clairement que l’Iran ne respecte pas ses obligations internationales. L'Iran a signé le Traité sur la Non-Prolifération nucléaire (TNP) et est ainsi tenu à la coopération nécessaire avec l’AIEA afin de permettre à celle-ci de donner à la communauté internationale les garanties requises quant à la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Actuellement l’Agence n’est pas à même d’offrir ces garanties et son dernier rapport contient des passages alarmants.
2. Israël, tout comme l’Inde et le Pakistan, n’a pas signé le TNP. Ce pays a dès lors un autre statut et entretient de ce fait une autre relation avec l’AIEA. La coopération entre l’AIEA et Israël dans le domaine des garanties est harmonieuse et n’a pas donné lieu à des décisions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA. Ceci n’empêche pas notre pays d’appeler Israël, l’Inde et le Pakistan à adhérer au TNP; nous l’avons explicitement fait lors de la dernière conférence de suivi du Traité. La Belgique soutient aussi activement la tenue dans le courant de 2012 d’une conférence internationale sur l’établissement au Moyen-Orient d’une zone libre d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. Israël, bien que n’étant pas tenu formellement par ce projet qui découle de la dernière conférence de révision du TNP, s’est manifesté jusqu’à présent de façon constructive lors des séminaires préparatoires.
3. Le développement clandestin et prolongé d’une capacité d’enrichissement nucléaire, le refus de coopérer pleinement avec l’AIEA ainsi que le ton agressif des dirigeants iraniens à l’égard d’Israël ont donné lieu à une grande inquiétude dans la communauté internationale et dans la région en particulier. On notera ainsi la grande nervosité des pays du golfe. Le Conseil de Sécurité a décrété des sanctions et l’Union européenne ainsi que d’autres acteurs responsables ont pris des mesures supplémentaires. L’objectif est de convaincre l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA et d’aboutir à une solution diplomatique au bénéfice de la stabilité dans la région. Israël, bien que spécifiquement visé par l’Iran, peut s’aligner sur cette approche. . Les nouvelles sanctions européennes adoptées le 23 janvier dernier ont pour objectif d’accroitre la pression pour ramener Téhéran à la table des négociations, conformément à la politique de la double voie.
4. Nous devons tout faire pour éviter que d’autres approches que la voie diplomatique prennent le devant. Israël n’a pas menacé l’Iran par l’usage d’armes nucléaires mais il est clair que le pays se défendra avec tous les moyens à sa disposition en cas d’attaque. L’Iran a tout intérêt à évaluer correctement les conséquences d’une politique agressive. Beaucoup d’autres pays de la région estiment d’ailleurs qu’une capacité nucléaire militaire de l’Iran affectera de façon négative la sécurité et la stabilité régionales.