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Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge
travail des enfants
Ouzbékistan
coton
accord commercial (UE)
produit textile
accord d'association (UE)
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 9/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3602
Avec 850 000 tonnes, l'Ouzbékistan figure parmi les premiers exportateurs mondiaux de coton. Le chiffre d'affaires annuel de du secteur cotonnier dépasse les sept cent millions d'euros et la récolte est une priorité économique nationale. Plus de 90 % du coton est cueilli à la main. Les autorités y emploient de nombreux enfants. Avec l'accord du pouvoir, les écoles et les universités ferment chaque année durant la saison de la récolte. Les parents qui refusent d'envoyer leurs enfants aux champs de coton sont menacés de perdre des avantages sociaux ou de se voir couper gaz, eau et électricité, et leurs enfants risquent de ne plus être admis à l'école.
Voilà plus de dix ans que les organisations de défense des droits de l'homme font campagne contre le travail des enfants en Ouzbékistan, mais le régime dictatorial du président Islam Karimov n'a pas tenu sa promesse d'y mettre un terme. L'Ouzbékistan a pourtant signé des conventions internationales interdisant le travail des enfants et déclare officiellement que, depuis 2008, plus aucun enfant n'est affecté à la cueillette. Des représentants du Fonds des Nations-unies pour l'Enfance (UNICEF) affirment cependant que plus d'un million d'enfants ont pris part à la dernière récolte du coton. L'Ouzbékistan interdit aux observateurs de l'Organisation internationale du travail (OIT) de procéder à des contrôles.
Le 9 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a néanmoins donné à la Commission le mandat d'entamer des négociations avec la République d'Ouzbékistan pour modifier l’Accord de partenariat et de coopération (APC) afin d'étendre explicitement au commerce textile les principes valables pour d'autres marchandises. Ces négociations ont été conclues et approuvées formellement par le Conseil le 31 janvier 2011. Heureusement, la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen a eu la présence d'esprit de rejeter l'accord commercial le 3 octobre 2011. Toutefois, le problème reste posé puisque la proposition doit encore être portée devant la séance plénière du Parlement européen.
Voici mes questions :
1) Le ministre est-il au courant de l'inhumanité déplorable et persistante du travail massif des enfants lors de la récolte du coton en Ouzbékistan ?
2) Le ministre reconnaît-il que cette situation est inadmissible et qu'il faut s'y opposer ? Si oui, comment explique-t-il que le Conseil de l'UE, sous présidence belge, ait autorisé l'ouverture de pourparlers sur le commerce textile avec l'Ouzbékistan ?
3) Quelle a été la position belge le 9 juin lors du vote sur l'ouverture de pourparlers ?
4) Quelle a été l'attitude de la Belgique le 9 juin lors de l'adoption formelle du nouveau protocole par le Conseil le 31 janvier ? La Belgique - dont, soit dit en passant, est ressortissant le commissaire européen au Commerce - ne disposait-elle pas de davantage de moyens d'action contre ce nouveau protocole ?
1) La Belgique condamne la pratique du travail des enfants en Ouzbékistan. Nous suivons la question dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève. Aucune mission de l’OIT n’a pu encore avoir lieu vu le refus persistant du gouvernement ouzbèke. La question figurera à nouveau à l’agenda de la Commission des normes de l’OIT lors de la prochaine Conférence internationale du travail en juin 2012.
2. La recommandation de la Commission au Conseil d’ouvrir des négociations en vue d’amender l’Accord de Partenariat et d’Association (APC) UE-Ouzbékistan fut formellement présentée le 27 avril 2010 au Comité ATSI (Comité pour l’Acier, le Textile et les autres Secteurs Industriels). Le but de cet amendement était d’intégrer dans l’APC le secteur du textile et de l’habillement ; en d’autres termes, l’adaptation de l’accord, qui jusqu’ici avait toujours donné satisfaction, était considérée à l’époque comme technique et dans une logique économique. A ce moment régnaient d’ailleurs des tensions sur le marché international du coton, de sorte qu’un nombre important de nos entreprises textiles étaient confrontées à une hausse des prix des matières premières et donc se retrouvaient en difficulté. L’examen formel de la proposition de la Commission par le Conseil eut lieu par la suite en juin 2010, donc pas sous Présidence belge. De plus, la question du travail des enfants durant la récolte de coton n’était pas actuelle au moment de la recommandation et de l’acceptation formelle. Il va de soi que des abus de cette sorte doivent être combattus.
3. Compte tenu du fait que l’amendement de l’APC à ce moment était considéré comme purement technique, aucune discussion sur le fond n’eut lieu au Comité ATSI et la proposition fut acceptée par tous les membres du Comité. Dans ce comité siège un représentant du Service public fédéral (SPF) Économie, PME et Simplification administrative.
4. Les membres du Comité ATSI furent mis au courant en juillet 2011 des préoccupations du Parlement Européen. Ces membres furent encouragés de façon informelle à inciter les autorités ouzbèkes via leurs ambassades respectives, à autoriser des missions d’inspection de l’Organisation Internationale du Travail. La Belgique ne dispose en fait pas d’ambassade sur place.