Question écrite n° 5-4596

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures

commerce équitable
sécurité du travail
industrie du vêtement

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-1870

Question n° 5-4596 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La campagne " Vêtements propres " est une initiative de différentes organisations de travailleurs et de consommateurs ainsi que d'associations de solidarité Nord Sud. Cette coalition a aussi une version internationale, la " Clean Clothes Campaign " (CCC). Leurs actions visent à attirer l'attention sur un double problème, à savoir l'exploitation des travailleurs du textile dans les pays à bas salaires et simultanément les aspects environnementaux qui y sont liés. Une action récente dénonçait la vente de jeans sablés. Le sablage, qui diffuse de minuscules grains, s'opère dans un milieu non sécurisé et a sur la santé des effets nocifs, comme la silicose.

La campagne " Vêtements propres " a contacté bon nombre de grandes marques de vêtements et chaînes de magasins en les priant de ne plus vendre de jeans sablés. Par exemple, H&M et Benetton ont déclaré qu'ils interdisaient le sablage. JBC et AS Adventure ont annoncé qu'ils ne vendaient pas/plus de vêtements sablés.

Ces campagnes s'adressaient surtout aux chaînes de magasins qui importent ces vêtements. On peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux créer un cadre légal qui prohiberait l'importation ou la vente de tels articles.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre partage t il le souci d'éviter l'importation et la vente de vêtements dont la production repose sur l'exploitation humaine et nuit gravement à l'environnement et à la santé ?

2) De quels instruments légaux dispose t il pour interdire ou empêcher, en fonction d'éléments objectifs, l'importation et la vente de ces vêtements ?

3) Pense t il qu'une telle interdiction serait souhaitable ? Peut il argumenter sa réponse ?

Réponse reçue le 5 mars 2012 :

1) Le respect des droits de l’homme, la justice sociale y compris la dignité des conditions de travail, et le développement durable ont toujours été des piliers de la politique étrangère belge. Et comme avez pu le lire dans ma note de politique générale, je maintiendrai résolument ces accents. De plus, la Belgique a toujours milité, autant au niveau bilatéral qu’européen, pour l’inclusion de clauses sociales et environnementales dans nos traités d’investissements et nos accords de coopération économiques.

2) et 3) L’interdiction de l’importation de certains produits relève par ailleurs de la compétence du ministre de l'Économie.