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Tabac - Cigarette électronique - E-cigarette - Avantages - Inconvénients - Politique
industrie du tabac
tabagisme
produit de remplacement
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 21/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3766
L'e-cigarette offre au fumeur une alternative saine à la cigarette traditionnelle. Parce qu'il inhale la vapeur d'une solution de nicotine liquide, l'utilisateur évite toutes les substances nocives tout en conservant la sensation de fumer. Les résultats d'une expérience réalisée à petite échelle semblent prometteurs pour convaincre les fumeurs invétérés. On trouve néanmoins des adversaires féroces dans le camp des opposants au tabac qui soulignent que l'e-cigarette peut ouvrir la voie au tabagisme traditionnel particulièrement nocif. De plus, des doutes subsistent à propos du bénéfice sanitaire de l'e-cigarette.
Voici dès lors mes questions :
1) Quel jugement la ministre porte-t-elle sur le phénomène de l'e-cigarette ? Considère-t-elle qu'il s'agit d'une possibilité réelle de détourner les fumeurs invétérés de leur dangereuse accoutumance ou entrevoit-elle des éléments essentiellement négatifs ?
2) Croit-elle en la nécessité de développer sur ce plan une stratégie de prévention commune en concertation avec les communautés, stratégie qui ferait l'objet d'une mise en œuvre intégrée par le biais de mesures politiques ? La ministre prendra-t-elle une initiative à cet égard ? Dans l'affirmative, avec quelle vision et selon quel calendrier ? Dans la négative, pourquoi une telle inertie ?
1) Les produits de type « cigarettes électroniques » peuvent, indépendamment des affirmations qu’ils mettent en avant, relever de la législation sur les produits du tabac s’ils contiennent des extraits de tabac, ou de la loi sur les médicaments s’ils contiennent de la nicotine ou s’ils font mention d’indications thérapeutiques « aide à arrêter de fumer »( par exemple). Dans les autres cas, ils peuvent être vendus sans autorisation spécifique. Dans tous les cas de figure, ces produits sont interdits à la consommation dans les lieux publics fermés, étant donné qu’ils sont considérés comme des « produits similaires au tabac» et donc interdit par la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac .
Jusqu'à présent, un seul produit a fait l’objet d’un enregistrement en tant que produits du tabac et aucune demande n’est parvenue à l’agence du médicament pour un enregistrement en tant que médicament.
Les principes applicables à la vente de ces produits semblent pour l’instant ne poser aucun problème spécifique mais je reste, avec mes services, attentive à cette question importante pour la santé des citoyens.
Il existe, par ailleurs, des techniques efficaces d’aide à l’arrêt tabagique, notamment via des substituts nicotiniques reconnus. Jusqu’à présent, il n’est pas prouvé que la cigarette électronique puisse aider au sevrage. Il n’y a donc aucune raison d’encourager le citoyen à recourir à ce type de produits.
2) Il apparait que la cigarette électronique reste un phénomène marginal. Nos services de contrôles ne rencontrent en effet pas de problèmes liés à ce type de produits sur le terrain. La législation actuelle permettant de classer les cigarettes électroniques en trois différentes catégories en fonction de la composition du produit, est largement suffisante. Par ailleurs, la directive 2001/37/CE réglementant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac est actuellement en cours de révision. La problématique des cigarettes électroniques est intégrée à ces discussions. La proposition de nouvelle directive devrait être rendue publique dans le courant du premier semestre 2012. Mes services resteront donc attentifs à ces discussions et plaideront pour qu’une solution commune soit appliquée au sein des différents pays de l’Union européenne.