Question écrite n° 5-4567

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Mort subite du nourrisson - Prévention - Chiffres - Évolution - Communautés et régions

mortalité infantile
statistique officielle
prévention des maladies

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3662
Requalifiée en : demande d'explications 5-4404

Question n° 5-4567 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Chaque année, des dizaines d'enfants meurent encore de ce que l'on appelle la mort subite du nourrisson. Les communautés consacrent une grande attention à la prévention en la matière.

D'où les questions suivantes :

1) Combien d 'enfants sont-ils décédés chaque année, au cours de la période de référence 2001-2010, de ce qui a été diagnostiqué comme mort du nourrisson ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il l'évolution de ces chiffres ?

2) Comment ces chiffres se répartissent-ils, pour la période de référence, entre (1) les communautés et entre (2) les régions ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle l'évolution de ces chiffres ?

3) Dans quelle mesure peut-on lier ces décès à des indicateurs socio-économiques et/ou socioculturels ?

4) Dans quelle mesure la politique de prévention des communautés joue-t-elle un rôle en la matière ? Des différences peuvent-elles être constatées ? Dans l'affirmative, lesquelles et quelles en sont les raisons ?

Réponse reçue le 24 janvier 2014 :

1 et 2. La mort subite du nourrisson ou 'Sudden Infant Death Syndrome' (SIDS) correspond au décès inopiné et imprévisible, pendant son sommeil, d’un nourrisson par ailleurs en bonne santé pour lequel aucune autre cause de décès n’a été mise en évidence. Elle survient  généralement entre 1 et 18 mois. 

Le tableau en annexe illustre le nombre de décès attribués au « syndrome de la mort subite du nourrisson » enregistrés par le Service public fédéral (SPF) Économie, Direction générale Statistique et Information économique entre 2004 et 2008. Pour chacune de ces 4 années, il est possible de répartir les décès par 'syndrome de la mort subite du nourrisson' (code R95) et ‘mort subite de cause inconnue’ (code R96) séparément, par Région, mais pas par Communauté, cette variable n'étant pas inscrite dans les bulletins de déclaration des décès. La sélection des cas a été limitée aux décès de droit (résidence habituelle en Belgique) dont l'âge est compris entre 28 jours et 18 mois. Il faut mentionner que la mort subite du nourrisson (R95) est présente comme cause initiale avant 28 jours, mais ces cas n'ont pas été retenus. Tandis que la mort subite de cause inconnue (R96) est très fréquente au-delà de 18 mois, des cas qui n'ont pas été retenus non plus.   

Annexe 1 : L’incidence du décès inopiné et inexpliqué de nourrissons et d’enfants (SIDS) a fortement diminué depuis les campagnes de prévention initiées dans les années 1990, tant en Communauté française qu’en Région flamande. Le taux de mort subite est passé de 3 à environ 0,6 pour mille naissances vivantes et tend à rester stable depuis les années 2000. Cette évolution plutôt favorable ne doit pas nous empêcher de rester vigilants. Des efforts de prévention continuent d’être nécessaires dans ce domaine, qui, comme vous le savez, relève des compétences des Communautés. 

Depuis le 1er février 2007, l’assurance obligatoire soins de santé rembourse 3 prestations relatives au décès inopiné et médicalement inexpliqué d’un enfant de moins de 18 mois. Il s’agit du transport de l’enfant décédé du lieu du décès jusqu’à l’établissement où une autopsie sera réalisée, de l’autopsie réalisée par un médecin anatomopathologiste et du soutien psychologique des parents et de la famille. 

En annexe 2, vous retrouvez le nombre de cas facturés pour lesquels une autopsie a été réalisée par un médecin anatomopathologiste au cours de la période 2007-2010, ventilé par région, province et arrondissement et statut social (numéro de nomenclature 775294 -775305). 

Nous pouvons constater que le nombre de cas facturés par an est très faible et uniquement concentré en Flandre. Il convient de signaler que ces données ne reprennent pas tous les cas de mort subite du nouveau-né parce que les parents ont le droit de refuser l’autopsie (article 3 de la loi du 26 avril 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois). 

3. Le couplage peut être réalisé, au moins en partie, au niveau des déclarations de naissances et de décès (compétence communautaire et régionale). Toutefois, compte tenu du très faible nombre de cas recensé, il n’est pas possible de déduire quelque conclusion que ce soit quant au lien éventuel avec des indicateurs socioéconomiques ou socioculturels ni avec les éventuelles initiatives de prévention menées par les communautés dans ce domaine. Je rappelle les conditions auxquelles ce couplage de caractéristqiues sociales et culturelles devraient satisfaire dans le cadre de la loi sur le traitement des données personnelles. Vous pouvez demander des informations sur cette matière personnalisable aux autorités compétentes des entités fédérées. 

4. Quant à votre 4^ème question relative aux différences dans la politique de prévention entre les communautés et leur impact sur l’incidence de la mort subite du nouveau-né, je vous renvoie aux autorités compétentes des entités fédérées.

Annexe 1

Annexe 2