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Question écrite n° 5-4564

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude

nuisance électromagnétique
cancer
téléphone mobile
risque sanitaire
exposition aux radiations
communication mobile

Chronologie

23/12/2011Envoi question
9/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3641

Question n° 5-4564 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les médias se font régulièrement l'écho d'informations alarmantes sur les graves dangers, surtout le risque de cancer, causés par les GSM et les réseaux wifi. Des scientifiques et des décideurs inquiets disent ne pouvoir exclure des risques potentiels pour la santé et insistent sur la nécessité d'études complémentaires. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'Organisation mondiale de la santé, semble désormais souscrire à ce point de vue et, par précaution, a classé les GSM dans la catégorie « peut-être cancérogènes ».

Dans quelle mesure le rayonnement électromagnétique issu des émetteurs, des appareils électriques ménagers, des téléphones portables etc. met-il la santé en péril ? Peut-on parler de l'amiante du XXIe siècle ou ne s'agit-il que d'une rumeur infondée ? Nul ne le sait. Cependant, le rayonnement électromagnétique dans notre environnement est des milliers de fois plus intense qu'auparavant et sa croissance est exponentielle. D'aucuns affirment qu'on laisse se dérouler la plus grande expérience biologique de l'histoire.

Voici mes questions :

1) Le/la ministre s'intéresse-t-il/elle de près aux développements liés à cette question (potentiellement problématique) ? Des études belges sont-elles en cours ? Les autorités fédérales financent-elles des études et des programmes sur les effets et la limitation du rayonnement électromagnétique ? Lesquel(le)s et avec quel budget ?

2) Dans ce cadre, le/la ministre applique-t-il/elle le principe de précaution (si une action ou une mesure est susceptible d'entraîner des dommages graves ou irréversibles à la société ou à l'environnement, la charge de la preuve incombe à ses partisans en l'absence de consensus scientifique sur les dommages possibles) ? Peut-il/elle l'illustrer par sa politique ?

3) Certains experts affirment que la règlementation et la législation présentent d'énormes lacunes car elles ne tiennent guère compte du cumul des effets des différents types d'ondes et de sources. Après tout, notre environnement est bourré d'émetteurs GSM et UMTS et d'appareils sans fil et de hotspots de tout acabit, et nous passons toujours plus de temps l'oreille collée à notre portable. Le/la ministre partage-t-il/elle cette préoccupation et a-t-il/elle pris des initiatives à tout le moins pour étudier ce problème ?

4) Cette question est-elle l'objet d'une concertation et/ou d'une collaboration entre les différents départements et avec les régions ?

Réponse reçue le 9 mars 2012 :

1) La plus grande partie des études sur ce sujet est coordonnée et exécutée au niveau international. Effectivement, je suis cette thématique de près. Hélas en Belgique, la recherche fondamentale sur ce thème est peu abondante. De temps à autre, des initiatives fort limitées sont prises dans le cadre de programmes de recherche universitaire, dans lesquels l'autorité fédérale n'est pas impliquée. L'autorité fédérale finance occasionnellement une recherche ciblée, par exemple concernant l'exposition du public au rayonnement de systèmes antivol dans les magasins. Le budget à cet effet est assez restreint.

2) Dans ce dossier, il se trouve à mon avis suffisamment d'indications pour appliquer le principe de précaution, et c’est d’ailleurs ce qui est fait. Une première possibilité est l'information des citoyens. Depuis 2008, par exemple, mon administration édite des brochures d'information sur ce thème. La brochure « Les champs électromagnétiques et la santé : votre guide dans le paysage électromagnétique » est diffusée par le biais des administrations communales et d'autres instances comme les Medisch Milieukundigen et les Centres locaux de Promotion de la Santé. Une autre brochure, intitulée « Téléphones mobiles et santé », est axée sur la problématique de l'utilisation des appareils GSM. On y trouve notamment des conseils pour réduire l'exposition au rayonnement GSM. Cette brochure sera prochainement complétée à la lumière de la classification des ondes radio par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme « peut-être cancérigènes ». La première édition de cette brochure a été diffusée par le biais des boutiques télécoms et des bibliothèques.

3) Outre les moyens de communication, d'autres mesures sont évidemment possibles. A la lumière de la résolution de la Chambre des représentants de mars 2009 et de la classification des ondes radio comme « peut-être cancérigènes » (CIRC 2011), je travaille avec mon collègue J. Vande Lanotte, ministre de la Protection du Consommateur, à la préparation d'un arrêté royal qui imposera l'affichage obligatoire de la valeur de rayonnement (DAS, débit d'absorption spécifique) des appareils GSM dans les points de vente. Cet affichage sensibilisera le consommateur et lui permettra d'en tenir compte lors de son choix d'un appareil GSM. Bien entendu, la valeur DAS n'est pas le seul facteur à jouer un rôle dans l'exposition du consommateur. La manière dont on utilise un appareil GSM, par exemple avec une oreillette ou pour l'échange de SMS, intervient également. Pour en informer le consommateur, une campagne de communication sera organisée qui utilisera la nouvelle édition de la brochure « Téléphones mobiles et santé ».

4) Le risque d'exposition cumulée est effectivement l'un de mes sujets de préoccupation. Malheureusement, les effets de l'exposition cumulée sont rarement étudiés en recherche fondamentale. La plupart du temps, les effets sont examinés par plages de fréquences (fréquences radio, fréquences intermédiaires, fréquences extrêmement basses), et donc isolément. La recherche classique – recherche expérimentale sur êtres humains, recherche épidémiologique et recherche sur animaux et cellules – est en effet organisée sous une forme très standardisée de façon à obtenir une certitude sur les effets du rayonnement.

En ce qui concerne les limites, leur fixation tient le plus souvent compte de marges importantes, censées compenser en partie l'incertitude sur l'ampleur de l'exposition cumulée. En ce qui concerne la classification du rayonnement GSM par l'IARC, celle-ci repose sur la catégorie d'utilisation la plus intense, où la contribution d'autres sources de rayonnement n'intervient que fort peu.

5) J'aimerais rappeler que depuis 2009, la compétence relative à la fixation des normes pour les antennes GSM appartient aux Régions, dans le cadre de la politique environnementale. La politique de produits touchant aux effets sur la santé et l'environnement reste une compétence fédérale. Ces thèmes peuvent être liés, sur le plan technologique ou dans le cadre de recherche. Ce genre de thèmes mixtes est débattu au sein de la Cellule Environnement-Santé, dans laquelle siègent à la fois des représentants du niveau fédéral, des Régions et des Communautés, dans le cadre du National Environment and Health Action Plan (NEHAP) .