Question écrite n° 5-4563

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Maisons médicales - Soins de santé - Effet positif - Chiffres

soins de santé
centre médical
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3630

Question n° 5-4563 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Quasiment tous ceux qui ont la fibre sociale confirment l'effet positif des maisons médicales. Cependant, ce concept tant loué ne trouve que difficilement sa place dans les soins de santé en Belgique.

Il m'inspire les questions suivantes :

1) La ministre reconnaît-elle les multiples effets positifs des maisons médicales ? Peut-elle les illustrer par des chiffres et d'autres données ? Identifie-t-elle aussi des aspects critiques de ce concept ? Si oui, lesquels et pourquoi ?

2) Combien de maisons médicales sont-elles actuellement actives en Belgique, dans chaque province et en Région de Bruxelles-Capitale ? La ministre dispose-t-elle d'informations quant aux maisons qui ouvriront prochainement ?

3) A-t-elle des données chiffrées sur les économies réalisées grâce aux maisons médicales ?

Réponse reçue le 9 février 2012 :

Notre société fait actuellement face à des défis importants tels que le vieillissement de la population, l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques, la diminution de la durée des séjours hospitaliers, etc. Dans ce contexte, il est prioritaire de renforcer les soins de santé de première ligne, et en particulier la complémentarité des prestataires de soins de première ligne et la collaboration entre ces prestataires.

Le système des maisons médicales constitue l'une des formules intéressantes dans le cadre des défis spécifiques qui se posent actuellement dans les soins de santé (de première ligne). Les maisons médicales sont un secteur en pleine expansion. On observe une croissance pratiquement exponentielle du nombre de maisons médicales effectives.  

Notons que, pour l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), l’appelation « maisons médicales » ne renvoit pas à un label particulier. Il s’agit de pratiques de groupes et ont donc le même statut que toute autre pratique de groupe.  

Notons également que la pratique au forfait en lieu et place de la pratique à l’acte est accessible à tout médecin généraliste qui en fait la demande et n’est pas réservée aux seules maisons médicales. 

 1) Les avantages et répercussions positives des maisons médicales sont visibles à plusieurs niveaux.

La plupart des maisons médicales appliquent un système de paiement forfaitaire, les consultations ne coûtant rien au patient. Ce système favorise l'accessibilité financière à la première ligne.

La nécessité d'une offre de soins de santé de première ligne financièrement accessible ressort notamment d'une étude menée par Deloitte sur le comportement, les attitudes et les besoins des consommateurs de soins de santé (Survey of Health Care Consumers in Belgium, 2011). Les résultats de cette étude montrent que sur les 17 % des personnes qui déclarent ne pas consulter un médecin ou un praticien des soins de santé quand elles sont malades ou blessées, 39 % invoquent le coût élevé des soins comme motif.    

Les maisons médicales (tant celles qui appliquent un système de paiement forfaitaire que celles qui appliquent un système de paiement à l'acte) favorisent en outre une approche pluridisciplinaire et globale des soins. Les maisons médicales n'organisent pas seulement une concertation pluridisciplinaire interne de manière structurelle, elles collaborent aussi activement avec divers partenaires (stratégiques) locaux et régionaux dans les domaines de la santé et du bien-être. Dans ce cadre, elles consacrent du temps et de l'attention aux composantes tant physiques que psychiques et sociales de la santé. 

Stefanie De Winter ("Forfait versus Prestatiegeneeskunde", 2010) a étudié, au moyen d'une analyse qualitative, la perception qu'ont les médecins généralistes des deux grands systèmes de paiement en vigueur dans la médecine générale et leur possible influence sur la relation médecin-patient. Elle constate que les médecins sont clairement demandeurs d'une simplification administrative dans la médecine à l'acte. Pour de nombreux médecins, un bon soutien et une bonne organisation de la pratique sont primordiaux pour pouvoir bien fonctionner en tant que médecin. Le système forfaitaire présente un avantage à ce niveau pour les maisons médicales qui l'utilisent. 

Un autre avantage du système de paiement forfaitaire - appliqué dans la plupart des maisons médicales - est qu'il permet de consacrer du temps au développement et à la mise en œuvre d'actions de prévention et de promotion de la santé. Les maisons médicales mènent des actions - individuelles et de groupes - de prévention des maladies, destinées aussi bien à leurs propres patients qu'à la communauté locale.  

Le Centre fédéral d'expertise a effectué une comparaison du système de paiement forfaitaire et du système de paiement à l'acte en termes d'accessibilité, de qualité et de rapport coût-efficacité des soins (Annemans et al, KCE rapport 85B "Comparaison du coût et de la qualité de deux systèmes de financement des soins de première ligne en Belgique", 2008). Il ressort de cette étude que les maisons médicales appliquant le système de paiement forfaitaire obtiennent de meilleurs résultats dans le domaine des soins préventifs (vaccination et dépistage) que celles qui appliquent le paiement à l'acte.  

Dans l'étude de De Winter (2010), les médecins interrogés mettent en avant comme un point prioritaire la nécessité de porter une plus grande attention à la prévention dans le système forfaitaire. 

Jusqu'à aujourd'hui, les maisons médicales atteignent néanmoins, au niveau national, un groupe cible limité et spécifique. L'étude réalisée par le KCE (2008) constate que les maisons médicales assurent les soins des groupes les plus vulnérables de la société. 

2) L'INAMI possède des données relatives au nombre de maisons médicales qui appliquent le système forfaitaire.  

Le 1er juillet 2011, 120 maisons médicales étaient opérationnelles en Belgique, assurant au total les soins de quelque 250 000 personnes. Le 1er juillet 2011, 40 % de ces maisons médicales se trouvaient en Wallonie, 36 % à Bruxelles et 24 % en Flandre. 

Les maisons médicales étaient réparties comme suit par province et à Bruxelles: 8 à Anvers, 2 dans le Brabant wallon, 44 dans la Région de Bruxelles-Capitale, 14 dans le Hainaut, 26 à Liège, 4 dans le Limbourg, 2 dans le Luxembourg, 3 à Namur, 12 en Flandre orientale, 5 dans le Brabant flamand et aucune en Flandre occidentale. 

 Les chiffres relatifs au nombre total de maisons médicales en Belgique, tant pour ce qui est des paiements à l'acte que pour ce qui est des paiements forfaitaires, sont recueillis par les entités fédérées qui agréent les maisons médicales. Mais notons qu’une pratique de groupe, à l’acte ou au forfait, peut très bien s’établir sans qu’aucune demande d’aide ou d’agrément n’ait préalablement été demandée aux pouvoirs régionaux.

3) Les maisons médicales qui appliquent le système forfaitaire ne sont pas seulement plus intéressantes financièrement pour le patient. L'étude du KCE (2008) constate, en termes de rapport coût-efficacité, que les patients soignés dans le cadre du système forfaitaire utilisent moins les soins spécialisés que les patients soignés dans le cadre du paiement à l'acte, et qu'ils sont moins souvent hospitalisés (hormis pour des affections psychiatriques). En outre, ces patients passent moins d'examens techniques (laboratoire et imagerie médicale). S'agissant des médicaments, il apparaît que les maisons médicales prescrivent moins d'antibiotiques et plus de génériques.

Les résultats de l'étude sur les implications financières des deux systèmes de paiement sont présentés brièvement dans les deux tableaux ci-dessous.

Impact du type de système de paiement (KCE, 2008)

Comparaison des grandes catégories de dépenses (KCE, 2088) :